Votre recherche

Surpopulation endémique, non-respect du droit à l’intimité, non-respect du droit à accéder à des sanitaires, non-respect du droit à la santé, non-respect du droit au travail : la CNCDH dénonce très régulièrement, depuis des années, les carences du système carcéral français.

Dans sa mission de conseil aux pouvoirs publics, comme dans sa mission de contrôle des engagements internationaux de la France, la CNCDH s’emploie à porter haut le sujet des droits des femmes, dans toutes ses dimensions.

Réunie en Assemblée plénière le 19 décembre 2017, la CNCDH a adopté deux avis, l'un sur l'évaluation du Plan interministériel de lutte contre le racisme (PILCRA) et l'autre sur le concept de « pays tiers sûr ».

A la veille du début des débats au Sénat sur le projet de loi confortant les principes de la République, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) adopte un second avis très critique sur le Projet de loi.

Dans un avis adopté jeudi 23 janvier, la CNCDH formule plus de 20 recommandations pour que soit garantie la protection de l’intimité des jeunes en ligne, tout en préservant leur droit au respect de la vie privée.

Dans la continuité de ses travaux sur la lutte contre la haine en ligne et l’intelligence artificielle, la CNCDH formule plus de 20 recommandations pour que soit garantie la protection de l’intimité des jeunes en ligne, tout en préservant leur droit au respect de la vie privée.

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a adopté un avis dans lequel elle formule 34 recommandations pour prévenir et lutter contre la prostitution et la traite à des fins d’exploitation sexuelle des mineurs.

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) rend aujourd’hui un avis sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale et en cours d’examen au Sénat.

Rappelant dans son avis que le principe de spécialité attaché à la justice pénale des mineurs est un droit fondamental, la CNCDH considère le projet de loi comme une régression du droit pénal des mineurs, inappropriée et inefficace et pour cela en demande le retrait.

Dans un avis adopté le 17 février 2022, la CNCDH formule vingt-deux recommandations, appelant les pouvoirs publics à faire de la lutte contre les inégalités sociales de santé un des piliers de la politique publique de santé.

Notant les nombreuses initiatives françaises pour donner au droit à l'eau portable un contenu, la CNCDH saisit l'occasion d'un prochain débat devant le Parlement sur la question pour examiner dans son avis l'effectivité de ce droit au plan national.

Réunie en Assemblée plénière le 19 juin 2018, la CNCDH a adopté un avis sur la situation des migrants à la frontière franco-italienne et une déclaration sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Dans un communiqué de presse, la CNCDH rappelle des recommandations formulées et réitérées : La France doit rapatrier les enfants français retenus en Syrie et les Français condamnés à mort en Irak.

Après des journées marquées par des manifestations dans toute la France, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’inquiète de certains agissements des forces de l’ordre observés en particulier depuis jeudi 16 mars.

Vendredi 21 juin, la CNCDH a eu l'honneur d’échanger avec le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Michael O'Flaherty, dans le cadre d’une visite visant à faire le point sur les enjeux droits humains des Jeux olympiques et paralympiques.

Depuis mars 2020, le monde entier font face à une crise d’une ampleur inédite liée à la pandémie de Covid-19. La lutte contre cette dernière ne peut cependant justifier la mise en œuvre de mesures portant atteinte de manière disproportionnée et injustifiée aux droits de l'…

Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rappelle son attachement à la lutte contre l’impunité et recommande le rejet du protocole d’entraide judiciaire France-Maroc, en raison de ses ambiguïtés.

La CNCDH a examiné les trois projets de loi relatifs au corps humain, au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain et à la procréation médicalement assistée et au traitement des données nominatives.

En sa qualité d'Institution nationale indépendante de protection et de promotion des droits de l'homme accréditée de statut A auprès des Nations Unies, la CNCDH est intervenue aujourd'hui, lundi 18 avril 2016, devant le Comité contre la torture.

Rapporteur national indépendant sur la lutte contre toutes les formes de racisme depuis près de 30 ans, la CNCDH rend public le 28e rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie en juillet 2019.

Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule 15 recommandations pour plus grande efficacité de la lutte contre les violences et discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre.

Dans un avis adopté aujourd’hui, la CNCDH formule plus de 20 recommandations afin de garantir le respect des droits fondamentaux des personnes détenues et de réduire la surpopulation carcérale et limiter le recours à l’enfermement.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme s'est auto-saisie de la la proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales.

Réaffirmant son attachement à la lutte contre la récidive et à un système pénale cohérent, stable et accessible à tous, la CNCDH craint que les réformes prévues par le projet de loi ne compliquent la procédure pénale et l'accès à la règle de droit.

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a sollicité des étudiantes et étudiants de l’École Estienne pour réaliser l’illustration du rapport 2023 sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie.