La CNCDH s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur cnil.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le secrétariat général de la CNCDH pour répondre au mieux aux questionnements des personnes et à le cas échéant, à leur besoin d'accompagnement. La base légale du traitement est la mission d'intérêt général que remplit la CNCDH, en qualité d'Institution nationale de promotion et de protection des droits de l'homme.
Les données collectées seront, le cas échéant, communiquées aux seuls destinataires suivants : la présidence de la CNCDH, la ou le secrétaire générale, la ou le secrétaire général adjoint, le Défenseur des droits, la CGLPL, la Plateforme de signalement PHAROS.
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 6 mois.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données, en adressant un courriel à cncdh.rgpd (@) cncdh.fr
Consultez le site cnil.fr pour en savoir plus sur les données sensibles à caractère personnel. https://www.cnil.fr/fr/definition/donnee-sensible
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Vanessa Malatesta ou Céline Branaa-Roche, par courriel cncdh.rgpd (@) cncdh.fr ou cncdh.info (@) cncdh.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.