La CNCDH est une institution collégiale, dont les membres sont renouvelés tous les trois ans par arrêté du Premier ministre. Les règles de fonctionnement sont fixées dans le décret n°2007-1137 du 26 juillet 2007.
Les membres
Composition
Depuis la loi du 5 mars 2007, la CNCDH est composée de 64 membres répartis en trois collèges :
- des représentants des principales organisations non-gouvernementales (ONG) œuvrant dans le domaine des droits de l’Homme, du droit et de l'action humanitaire, des représentants des principales confédérations syndicales
- des personnalités dites "qualifiées", choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'Homme ou siégeant en qualité d’experts indépendants dans les instances internationales des droits de l’homme, ainsi que des représentants des courants de pensée et religions, des universitaires, des magistrats et des avocats.
- des membres de droit : un député désigné par le président de l’Assemblée nationale, un sénateur désigné par le président du Sénat permet la liaison avec le pouvoir législatif, un représentant du Conseil Économique social et environnemental et le Défenseur des Droits.
Le choix de ces membres garantit le pluralisme des convictions et opinions. Grâce à cette composition pluraliste, l’institution remplit sa mission en toute indépendance.
Modalités de nomination
Les modalités de nomination des membres de la CNCDH sont conformes à la Résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies du 20 novembre 1993, dite des Principes de Paris, et à l’Observation générale n°1.8 Sélection et désignation de l’organe de décision des Institutions nationales des droits de l’homme, qui interprète les Principes de Paris.
Les membres des collèges prévus aux a) et b) de l’article 4 du décret n°2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l’homme sont renouvelés tous les trois. Ils sont nommés par arrêté du Premier ministre, après avis d'un comité composé du vice-président du Conseil d’Etat et des premiers présidents de la Cour de cassation et de la Cour des comptes. Cet avis est rendu public.
La présidence
La présidente ou le président est un des 64 membres de la CNCDH.
Elle ou il assure la représentation de la Commission, tant sur le plan national que sur le plan international, ainsi que la communication avec les médias, et assure la présidence de l’assemblée plénière, du bureau et du comité de coordination.
En cas d'urgence, la présidente ou le président est habilitée à formuler des recommandations ou observations, de sa propre initiative ou sur demande d'un présidente ou dune présidente des pôles. Elle soumet ces recommandations ou observations à la plus prochaine Assemblée plénière. En savoir plus.
Le bureau
Le bureau de la CNCDH est composé du président ou de la présidente et de deux vice-présidents et de la secrétaire générale. Selon la note de fonctionnement, le bureau « fixe, notamment, les ordres du jour des assemblées plénières et tient à jour les présences à cette Assemblée. Il examine les comptes de l’année ainsi que les demandes budgétaires pour l’exercice suivant, présentés par le secrétaire général. »
Le comité de coordination
La détermination de l’ordre du jour des séances plénières est assurée en lien avec le Comité de coordination de la Commission qui réunit le bureau, les anciens présidentes ou présidents et vice-présidentes ou vice-présidents de la CNCDH, les présidentes ou présidents et vice-présidentes ou vice-présidents de chaque pôle et les référents thématiques.
Les membres du Comité assurent, à côté du bureau, un rôle de programmation et de coordination des travaux de tous les pôles et planifient le calendrier et les thèmes de travail de l’année. Ils assistent et conseillent les membres du bureau dans la prise de décision sur toute question portée à leur attention par la présidence de la CNCDH.
L'Assemblée plénière
L’assemblée plénière, au sein de laquelle se tiennent toutes les délibérations, est l’organe décisionnel de la Commission.
Les membres de la CNCDH se réunissent ainsi au moins six fois ans pour débattre des avis, déclarations et rapports qui seront publiés et diffusés dès leur adoption.
Les modalités de vote tiennent compte des Observations générales du sous-comité d'accréditation de l'Alliance globale des INDH (GANHRI) qui interprètent les Principes de Paris, en l'espèce l'observation 1.9.
Le secrétariat général
Le Secrétariat général prépare, organise et assure le suivi de l’intégralité des travaux de la CNCDH au plan national et interagit avec les instances et réseaux internationaux.
La Secrétaire générale est membre du bureau de la Commission et du Comité de coordination et de réflexion. Les chargés de mission organisent le travail du pôle et œuvrent avec les rapporteurs à l’élaboration et la rédaction des avis, études et rapports. La Secrétaire générale participe de droit à tous les pôles.
Le secrétariat général entretient des relations suivies avec les instances en charge des droits de l’homme et du droit international humanitaire aux Nations Unies, à l’OSCE, à l’OIF, au Conseil de l’Europe, dans l’Union européenne, ainsi qu’avec le CICR. Il maintient également des liens étroits avec les Institutions nationales de promotion et de protection des droits de l’homme et du droit international humanitaire homologues et leurs différents réseaux internationaux (GANHRI) et régionaux (ENNHRI ; FRANET ; AFCNDH).