European Network of National Human Rights Institutions (ENNHRI) est le réseau européen des Institutions nationales des droits de l’Homme, qui regroupe plus de 40 INDH à travers l’Europe.
ENNHRI est le réseau européen des institutions nationales des droits de l'homme. Il rassemble plus de 40 institutions nationales des droits de l'homme (INDH) à travers l'Europe pour renforcer la promotion et la protection des droits de l'Homme dans la région.
ENNHRI offre une plate-forme de collaboration et de solidarité pour relever les défis en matière de droits de l'Homme et une voix commune pour les INDH au niveau européen.
La CNCDH est l’un des membres fondateurs de ENNHRI, qu’elle a d’ailleurs présidé pendant quatre ans. Elle a largement contribué à sa reconnaissance par les institutions de l’Union européenne et les organes du Conseil de l’Europe.
Missions
Le Réseau européen a pour missions principales :
- le partage d’informations et d’expertise entre INDH,
- la rédaction de positions communes,
- le renforcement des capacités des institutions,
- le soutien aux institutions en difficulté et la diffusion d’informations sur le rôle des INDH.
Modes d’action
L’ensemble des activités d’ENNHRI s’effectue dans le cadre d’une coopération active avec les organisations européennes et internationales œuvrant dans le domaine des droits de l’Homme, en particulier le Haut-commissariat aux droits de l’Homme des Nations unies, le Conseil de l’Europe, l’Union européenne (notamment, l’Agence des droits fondamentaux - FRA) ou encore l’Organisation pour la coopération et la sécurité européenne,
Thématiques des groupes de travail
ENNHRI a mis en place plusieurs groupes de travail thématiques auxquels participe la CNCDH activement - groupe de travail juridique (qui est chargé du suivi de la réforme du système de la Convention européenne des droits de l’homme et des travaux menés au sein du Comité directeur pour les droits de l’Homme du Conseil de l’Europe), Asile et migration, Handicap, Droits sociaux et économiques, Entreprises et droits de l’Homme, etc.
Les groupes de travail suivent l’évolution du cadre normatif au niveau européen et international sur chaque thématique et peuvent, le cas échéant, proposer des positions communes ensuite partagées avec l’ensemble des membres du réseau européen puis rendues publiques et / ou présentées devant certaines institutions internationales comme le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies ou le Comité directeur pour les droits de l’Homme du Conseil de l’Europe. Ils peuvent aussi contribuer à des consultations publiques ou des appels à contribution ouverts par les institutions régionales ou internationales.
Tierces interventions auprès de la Cour européenne de droits de l’Homme (CEDH)
La CNCDH a ouvert la voie aux Institutions nationales européennes en promouvant la pratique des tierces interventions auprès de la Cour européenne des droit de l’homme, au sein du Legal Working Group du réseau ENNHRI. (L’article 36 de la Convention européenne des droits de l’homme prévoit en effet que « Dans toute affaire devant une Chambre ou la Grande Chambre, une Haute Partie contractante dont un ressortissant est requérant a le droit de présenter des observations écrites et de prendre part aux audiences. »)