Réunie en Assemblée plénière le 19 juin 2018, la CNCDH a adopté un avis sur la situation des migrants à la frontière franco-italienne et une déclaration sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Réunis en Assemblée plénière le 19 juin 2018, les membres de la CNCDH ont débattu et adopté un avis sur la situation des migrants à la frontière franco-italienne et une déclaration sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Ces textes ont été publiés au JORF n°0150, à retrouver ici.
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Avis sur la situation des migrants à la frontière franco-italienne
À la veille de la journée mondiale des réfugiés, la Commission nationale consultative des droits de l’homme lance un cri d’alerte sur la situation extrêmement préoccupante des migrants à la frontière italienne. Face aux violations des droits de l’Homme qu’elle a constatées pendant ses deux missions d’investigation dans les Alpes-Maritimes et dans les Hautes-Alpes, la CNCDH appelle les pouvoirs publics à cesser des pratiques illégales, inhumaines et contraires aux valeurs de solidarité de la France.
La CNCDH se penchera successivement sur les nombreuses violations des droits fondamentaux lors du passage de la frontière (I), sur l’accès à une protection internationale au titre de l’asile (II), et sur le non-accueil comme politique assumée par les autorités (III). Elle soulignera également le traitement, par les autorités, des aidants, poursuivis pour délit de solidarité, alors que leurs actions n’ont d’autre objet que de pallier les carences de l’État (IV). Enfin, elle entend attirer l’attention des autorités sur la situation particulièrement préoccupante des mineurs non accompagnés (V) ainsi que des victimes de traite des êtres humains (VI).
Déclaration sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
La CNCDH demande le retrait du projet de loi actuel renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes et appelle à une réflexion d’ampleur. La CNCDH a pour sa part décidé de s'auto-saisir et rendra un avis à l'automne.
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