Fondée en 1947, à l'initiative de René Cassin, Prix Nobel de la Paix, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est l'Institution nationale de protection et promotion des droits de l'Homme en France, accréditée auprès des Nations Unies.

Mis à jour le 4 décembre 2024

Institution collégiale, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) assure en toute indépendance, un rôle de conseil et de proposition auprès du Gouvernement et du Parlement, dans le domaine des droits de l’Homme, du droit et de l’action humanitaire et du respect des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques et une mission de contrôle du respect par la France de ses engagements internationaux en la matière. 

 

Conformément aux Principes de Paris (résolution des Nations Unies qui définit les grandes règles auxquelles doivent se conformer les Institutions nationales des droits de l'homme), la CNCDH, fonde son action sur trois grands principes :

L’indépendance

L’indépendance de la CNCDH est inscrite dans la loi n°2007-292 du 5 mars 2007. La CNCDH est saisie ou se saisit de projets de loi ou de propositions relatifs aux droits de l’Homme et au droit international humanitaire.

Le pluralisme

La CNCDH est composée de 64 personnalités et représentants d’organisations issues de la société civile. Elle est le reflet de la diversité des opinions s’exprimant en France sur les questions liées aux droits de l’Homme et du droit international humanitaire.

La vigilance

La CNCDH se consacre au respect et à la mise en œuvre des droits de l’Homme et du droit international humanitaire en France. Elle combat les atteintes aux libertés publiques et aux droits fondamentaux. La CNCDH occupe ainsi une position unique dans le paysage institutionnel français.