La CNCDH analyse les politiques publiques et leurs impacts sur les droits et les libertés à l’aune de l’approche fondée sur les droits de l’Homme. L’action publique devrait avoir comme premier objectif de garantir l’effectivité de tous les droits de l’Homme pour toutes et tous.
Origine de l’approche fondée sur les droits de l’Homme
L’approche fondée sur les droits de l’Homme est née du constat d’échec des politiques de développement dans les années 1980. Elle a conduit à un changement de paradigme dans la coopération au développement. Les personnes ne sont plus seulement l’objet d’une aide programmée en amont par des instances décisionnaires, mais sont considérées comme étant des acteurs à part entière du développement. L’action publique n’est plus conçue en termes de compensation, ou d' « assistanat », mais au regard de la mise en œuvre des droits fondamentaux.
Cette approche s’est progressivement étendue à tous les domaines de l’action des États, y compris au niveau national.
Adopter un réflexe « Droits de l’Homme »
Les États doivent aller au-delà de l’obligation de protéger, de respecter et de faire respecter les droits de l’Homme, qui leur incombent de par les grandes conventions internationales en la matière. Ils doivent placer les droits de l’Homme au cœur des processus d’élaboration et de mise en œuvre des politiques publiques et ils doivent rendre compte à l’égard de la mise en œuvre des droits.
Les droits de l’Homme ne doivent plus être considérés comme des éléments mineurs et périphériques, ils doivent devenir l’ADN des politiques publiques.
Cinq principes de l’approche fondée sur les droits de l’Homme
- Impliquer effectivement les titulaires des droits (les consulter en amont pour identifier les besoins et les actions à mener ; les associer à la mise en œuvre ; les consulter lors de l’analyse de l’efficacité des politiques publiques).
- Supprimer et prévenir toute action publique discriminatoire.
- Redonner aux personnes en situation de vulnérabilité, quelle qu’en soit la cause, d’agir pour rendre effectifs leurs droits.
- Responsabiliser les débiteurs d’obligations, en leur imposant de rendre des comptes à l’égard des politiques publiques concernant ou affectant ces droits fondamentaux.
- Respecter les normes internationales.
En qualité d’INDH, dans le cadre de ses mandats de rapporteur national indépendant, et plus largement pour analyser et évaluer toutes les politiques publiques de la France, ainsi que dans le cadre de ses nombreux échanges avec les acteurs étatiques et non étatiques, la CNCDH s’appuie sur ce cadre de référence.