Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Rapport 2023 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie
En qualité de rapporteur national indépendant, la CNCDH a publié son 34e rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie le 20 juin 2024.
Avis sur la surveillance de l'espace public (A - 2024 - 5)
Inquiète de la banalisation des dispositifs de vidéosurveillance sans que des garanties suffisantes ne soient apportées concernant le respect des droits et libertés fondamentales, la CNCDH formule 20 recommandations dans un avis adopté à l'unanimité le 20 juin 2024.
Avis sur les exemptions humanitaires (A - 2024 - 6)
Dans un avis adopté le 20 juin, la CNCDH, en qualité de commission nationale de mise en œuvre du droit international humanitaire, appelle à une généralisation et à une meilleure mise en œuvre des exemptions humanitaires pour préserver l'espace humanitaire.
Rapport d'activités 2023
Le rapport d'activités présente les activités de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) sur les plans national (en particulier les publications) et international, et les actions d'éducation aux droits humains.
Avis pour un mécanisme contraignant de régulation carcérale (A - 2024 - 4)
La Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle la France à inscrire dans la loi un mécanisme contraignant de régulation carcérale pour mettre fin à la surpopulation carcérale.
Élections européennes : déclaration relative à l’exercice effectif de la citoyenneté des personnes en situation de handicap (D - 2024 - 2)
Dans une déclaration adoptée à l'unanimité, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) alerte sur les freins et les entraves persistantes à l'exercice du droit de vote et d'éligibilité pour les personnes en situation de handicap.
Déclaration « Pour la ratification universelle et l'application effective de la Convention contre les disparitions forcées » (D-2024-3)
Dans une déclaration adoptée à l'unanimité, la Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle la France à poursuivre sa mobilisation pour la ratification universelle et de la mise en œuvre effective de la Convention contre les disparitions forcées.
Apologie du terrorisme : Lettre de la présidence au garde des Sceaux
Dans un courrier du 3 avril, le président de la CNCDH interpelle le garde des Sceaux sur la circulaire du 10 octobre 2023 à l'attention des magistrats du parquet concernant les propos relatifs à la situation en Israël-Palestine pouvant être qualifiés d'apologie du terrorisme.
Déclaration "Gaza : la famine comme méthode de guerre est un interdit fondamental"
Dans une déclaration adoptée le 28 mars, la CNCDH rappelle que la famine comme méthode de guerre est un interdit fondamental.