Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Déclaration à l'occasion de la 10e session de négociations pour un traité Entreprises et droits de l'Homme
À la veille d'une nouvelle session de négociations d'un projet de traité Entreprises et droits de l'Homme au sein des Nations Unies, la CNCDH appelle la France et l’Union européenne à œuvrer en faveur de l’adoption d’un traité solide et ambitieux.
Avis sur l’accès à une scolarisation effective de tous les enfants (A - 2024 - 8)
Dans un un avis adopté à l’unanimité le 17 octobre, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) lance un appel pour une politique volontariste pour lutter contre la non-scolarisation.
Déclaration sur l'exécution des décisions de la CEDH par la France (D - 2024 - 4)
Dans une déclaration adoptée le 26 septembre, la CNCDH rappelle à la France l'obligation d'exécuter toutes les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme.
Avis sur la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (A - 2024 - 7)
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) publie une analyse très critique de la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. Elle dénonce un texte qui marque un recul inédit des droits fondamentaux des personnes étrangères.
Déclaration sur l'application de la Charte sociale européenne aux territoires ultramarins
Réunie en assemblée plénière, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) recommande à la France de déposer au Secrétaire général du Conseil de l'Europe une déclaration d’application de la Charte sociale européenne aux territoires ultramarins.
Lettre du président à l'Ambassadeur français chargé des négociations sur le changement climatique
Le 19 juillet, Jean-Marie Burguburu, président de la CNCDH, a interpellé l'ambassadeur français chargé des négociations sur le changement climatique (...) sur la nécessité que la France transmette à la Cour internationale de justice ses observations.
Rapport 2023 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie
En qualité de rapporteur national indépendant, la CNCDH a publié son 34e rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie le 20 juin 2024.
Avis sur la surveillance de l'espace public (A - 2024 - 5)
Inquiète de la banalisation des dispositifs de vidéosurveillance sans que des garanties suffisantes ne soient apportées concernant le respect des droits et libertés fondamentales, la CNCDH formule 20 recommandations dans un avis adopté à l'unanimité le 20 juin 2024.
Avis sur les exemptions humanitaires (A - 2024 - 6)
Dans un avis adopté le 20 juin, la CNCDH, en qualité de commission nationale de mise en œuvre du droit international humanitaire, appelle à une généralisation et à une meilleure mise en œuvre des exemptions humanitaires pour préserver l'espace humanitaire.