La CNCDH intègre la dimension de l’Union européenne dans ces travaux car la France, en tant qu’Etat membre, doit mettre en œuvre mais aussi contribuer à l’élaboration ou au renforcement des politiques et normes de l’UE en matière de droits de l’Homme.
Le cadre normatif de l’Union européenne
La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne a été adoptée en 2000, elle est juridiquement contraignante pour tous les Etats membres, donc pour la France, depuis le 1er décembre 2009.
Afin de contribuer à renforcer/augmenter la notoriété de ce texte essentiel, dans le cadre de sa mission d’éducation aux droits humains, la CNCDH a co-réalisé avec l’Agence européenne des droits fondamentaux un film de la série 1jour1question en 2017 sur la Charte, à voir sur notre chaîne Youtube.
Autres normes européennes
Nombre de textes européens visent directement des enjeux en matière de protection et d’effectivité des droits et doivent être respectés et mis en œuvre par les États membres.
Dans le cadre de sa mission de conseil auprès des pouvoirs publics, la CNCDH est amenée à formuler des recommandations pour la transposition de certaines directives européennes, notamment lorsque le droit français apporte des garanties supérieures en matière de respect des droits et libertés ou lorsque celle-ci représente une opportunité de renforcer le système juridique français de protection des droits de l’Homme : Avis sur la transposition de la directive sur la protection des lanceurs d’alerte ou alerte sur la directive dite des « secrets d'affaires ». La Commission participe aux consultations publiques que les ministères concernés peuvent ouvrir, seule ou collectivement notamment en tant que membre de la Plateforme RSE pour les directives touchant à la RSE (directive sur le reporting extra-financier).
Peser sur l’élaboration, l’évaluation et l’évolution des politiques et normes européennes revêt un enjeu stratégique, pour la CNCDH comme pour toutes les INDH des États membres de l’UE.
Au sein du réseau européen des INDH, ENNHRI, les INDH de l’UE agissent collectivement pour faire entendre la voix des droits de l’Homme lors des débats et négociations européens, notamment en contribuant très régulièrement aux consultations ouvertes par les institutions européennes : le plan européen pour la démocratie, l’intelligence artificielle, le reporting extra-financier, stratégie de mise en œuvre de la Charte européenne, etc.
Agence européenne des droits fondamentaux (FRA)
L’Agence européenne des droits fondamentaux (FRA) a été fondée par l’Union européenne en 2017, avec pour mission de faire connaître la Charte européennes des droits fondamentaux, d’évaluer le respect de la Charte par les États membres de l’UE, et de formuler des recommandations à l’attention de ces derniers et des institutions européennes pour l’élaboration des politiques publiques respectueuses des droits humains.
Dans ses rapports et études, la FRA inclut donc quasi systématiquement des données sur l’effectivité des droits humains en France et sur les politiques publiques.
Pour accomplir sa mission, la FRA s’appuie tout particulièrement sur les Institutions nationales des droits de l’homme (INDH). La CNCDH, qui avait réfléchi aux conditions de la mise en place de la FRA avant sa création, coopère ainsi de manière très suivie avec celle-ci, particulièrement lorsque ses études et ses conclusions recoupent directement ses propres thèmes de travail.