Dans un avis adopté jeudi 23 janvier, la CNCDH formule plus de 20 recommandations pour que soit garantie la protection de l’intimité des jeunes en ligne, tout en préservant leur droit au respect de la vie privée.
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) appelle à des actions fortes face à la multiplication et l’intensification des atteintes à l'intimité des jeunes sur Internet – les filles étant particulièrement exposées à ces violences. Images intimes partagées sans consentement, deepfakes à caractère sexuel, cyberflashing, grooming ou encore sextorsion : ces phénomènes prennent une ampleur alarmante, notamment sur les réseaux sociaux, amplifiés par l'utilisation croissante d'outils d'intelligence artificielle générative. La CNCDH considère que l’Etat et les acteurs économiques, dont les plateformes et les fournisseurs d’IA, n’agissent pas suffisamment pour endiguer ce fléau.
Le président de la CNCDH, Jean-Marie Burguburu, déclare :
« L’État a la responsabilité d’apporter aux mineurs la protection nécessaire pour que leurs droits et leur dignité soient respectés. Face au fléau de la cyberviolence auquel les nouvelles générations sont confrontées de manière inédite, les pouvoirs publics doivent agir pour mieux protéger, mieux prévenir, mieux sanctionner. »
Dans un avis adopté le 23 janvier 2025, la CNCDH formule plus de 20 recommandations concrètes pour garantir la protection de l’intimité des jeunes en ligne tout en préservant leur droit au respect de la vie privée.
Les quatre axes d’action prioritaires proposés par la CNCDH
1. Prévenir les violences sexuelles et sexistes en ligne
Pour la CNCDH, il est essentiel de sensibiliser les jeunes et leurs parents aux risques présents sur les réseaux sociaux. Elle réaffirme la nécessité de garantir qu’une éducation affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) de qualité soit apportée à tous les élèves du primaire et du secondaire, tel que prévu par la loi.
La Commission recommande aussi de renforcer les dispositifs d’aide aux victimes, notamment en augmentant les moyens alloués au numéro national « 30 18 ».
2. Encadrer les réseaux sociaux
Les plateformes jouent un rôle central dans la protection des mineurs. La CNCDH encourage la généralisation des paramétrages par défaut restreignant l’utilisation des réseaux sociaux pour les mineurs, ainsi qu’une uniformisation des dispositifs de signalement.
Par ailleurs, elle appelle à soutenir des initiatives comme le projet Disrupt, visant à contrer la diffusion non consentie de contenus intimes.
3. Réguler l’intelligence artificielle
Les systèmes d’IA et les moteurs de recherche doivent être mieux encadrés pour limiter la production et la diffusion de deepfakes à caractère sexuel impliquant des enfants. La CNCDH demande que les fournisseurs d’IA brident leurs systèmes pour empêcher de telles utilisations et que les moteurs de recherche déréférencent les contenus de ce type.
4. Renforcer la réponse pénale
La Commission propose plusieurs modifications du code pénal, en complément de ceux apportés par la loi SREN de mai 2024, notamment l’ajout de la minorité de la victime comme circonstance aggravante dans le cas de la sextorsion (article 312-10, al. 3), et la suppression de la référence au consentement dans l’article 226-8-1 (relatif aux deepfakes à caractère sexuel) lorsqu’il s’agit de mineurs de moins de quinze ans, en y ajoutant l’interdiction de la création d’un deepfake sexuel, indépendamment de sa diffusion
Un appel à l’action
La CNCDH insiste sur l’urgence d’agir à tous les niveaux – prévention, régulation, responsabilisation des acteurs numériques et renforcement du cadre juridique – pour protéger les jeunes des cyberviolences.
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