La CNCDH, en qualité d’Institution nationale des droits de l’Homme, accréditée de statut A auprès des Nations Unies, joue un rôle clef dans le contrôle des engagements internationaux de la France dans le domaine des droits de l’Homme et du droit international humanitaire.
Pour exercer cette mission de contrôle, les institutions nationales des droits de l'homme (INDH) interagissent avec les mécanismes internationaux de surveillance du respect des droits de l’Homme. Par leurs avis, leurs rapports, les cas individuels pour lesquels elles interviennent, les INDH jouent ainsi un rôle majeur de mécanisme d’alerte permettant d’anticiper ou de prévenir de graves crises liées aux droits humains.
En retour, et par un effet miroir, les instances internationales de surveillance du respect des droits de l’Homme se font le porte-voix des préoccupations et des préconisations des INDH.
Les institutions nationales ont, notamment, les attributions suivantes : Contribuer aux rapports que les États doivent présenter aux organes et comités des Nations Unies, ainsi qu'aux institutions régionales, en application de leurs obligations conventionnelles et, le cas échéant, émettre un avis à ce sujet, dans le respect de leur indépendance.
Dans le cadre des procédures devant les organes des traités
Les conventions internationales des droits de l’Homme prévoient un mécanisme de contrôle du respect par chacun des États parties des obligations qui en découlent. Tout État partie doit périodiquement rendre compte de l’application de chacune de ces conventions devant un organe des Nations Unies ou du Conseil de l’Europe, aussi appelé « organe des traités ».
En qualité d’INDH, accréditée de statut A, la CNCDH joue un rôle majeur dans chaque procédure d’examen de la France par les organes des traités onusiens et les comités d’experts du Conseil de l’Europe. La CNCDH transmet un rapport faisant état de ses préoccupations aux experts des comités, elle a un temps d’échange avec les experts puis elle assiste à l’examen oral de la France. Elle accompagne ensuite la France dans la mise en œuvre des recommandations qui lui ont été adressées.
Dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU)
La CNCDH exerce sa mission de contrôle aussi dans le cadre de l’Examen périodique universel. Elle a transmis son rapport au Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme (HCDH), dans lequel elle demande aux États-membres une contribution dans laquelle la CNCDH alerte sur les situations ou les évolutions juridiques en France qui sont inquiétantes au regard du respect des droits de l’Homme.
La CNCDH a également eu de nombreux échanges bilatéraux et au sein d’enceintes multilatérales pour conseiller les représentations nationales aux Nations Unies dans l’élaboration des recommandations les plus pertinentes à adresser à la France.
Devant le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies
Son accréditation de statut A octroie à la CNCDH la possibilité de prendre la parole devant le Conseil des droits de l’Homme. Elle l’a fait à plusieurs reprises lorsque des Rapporteurs spéciaux présentent un rapport de visite sur la France (comme en 2020 sur le droit au logement et en 2019 sur les droits de l’Homme dans le contexte de la lutte contre le terrorisme).
Auprès des femmes et hommes Rapporteurs spéciaux des Nations Unies
Les Rapporteurs spéciaux des Nations Unies sont des experts indépendants, souvent appelés « les yeux et les oreilles du Conseil des droits de l’Homme ».
La CNCDH est leur interlocuteur naturel en France. La CNCDH s’emploie à les informer le mieux possible sur la situation des droits de l’Homme dans le pays et à assurer le suivi des recommandations qu’ils adressent à la France lors de leurs visites officielles.
La CNCDH a ainsi organisé une rencontre avec la société civile et une conférence de presse en 2017, lors de la venue de Catalina Devandas, alors Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées (plus d’infos), puis en 2019, lors de la venue de Leilani Farha, alors Rapporteuse spéciale pour le droit à un logement convenable.
L’ouvrage bisannuel « Droits de l’Homme en France »
Depuis 2009, la CNCDH publie tous les deux ans un état des lieux de la situation des droits de l'Homme en France, vu par les institutions et les experts internationaux. Ce rapport rassemble et met en perspective les observations et recommandations faites à la France par les organisations internationales et européennes afin d'avoir une vision panoramique et objective de la situation dans notre pays en matière de respect des droits humains.
Conçu comme un outil de travail tant pour les diplomates français et étrangers, que pour les ONG, les chercheurs et les universitaires, ce rapport recense l’essentiel des observations et des recommandations formulées à la France.
Ces observations et recommandations ont vocation à nourrir les réflexions et initiatives des pouvoirs publics et plus largement de l’ensemble des acteurs concernés par la promotion et la protection des droits de l’Homme.
La prochaine édition sera publiée début 2023 et portera sur la période 2018- 2021.