Afin de remplir pleinement ses missions d’Institution nationale des droits de l’homme, la CNCDH est en contact très régulier avec un grand nombre d’organisations internationales.

Mis à jour le 13 avril 2021

Agences des Nations Unies 

La CNCDH coopère avec les différentes agences onusiennes.

Dans le cadre de sa mission d’éducation aux droits humains, la CNCDH entretient par exemple des relations privilégiées avec l’UNESCO, Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture qui contribue au maintien de la paix et de la sécurité par l’éducation, la science et la culture « en resserrant (…) la collaboration entre les nations, afin d’assurer le respect universel de la justice, de la loi, des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion, que la Charte des Nations unies reconnaît à tous les peuples ». Ainsi pendant toute la durée de la décennie pour l’éducation aux droits humains, de 1994 à 2005, la CNCDH a constitué et animé, avec la Commission française auprès de l’UNESCO, le Comité de liaison français pour l’éducation et la formation aux droits de l’homme.

Logo OITOrganisation internationale du travail  

La CNCDH suit avec attention les travaux menés au sein de l’OIT, particulièrement dans le cadre de ses mandats de Rapporteur national indépendant sur la lutte contre l’exploitation et la traite des êtres humains et sur la thématique « Entreprises et droits de l’homme  ».

Elle mène des actions de plaidoyer politique auprès des autorités françaises pour que la France ratifie les grandes conventions adoptées par l’OIT. Elle s’est ainsi engagée dans la campagne mondiale

de mobilisation contre le travail forcé « 50 for freedom », visant à obtenir la ratification du protocole additionnel à la Convention n°29 de l’OIT sur le travail forcé, organisant un colloque au Sénat en décembre 2015,  se réjouissant de la ratification de ce protocole par la France début 2016. En 2020, rapidement après son adoption, la CNCDH a appelé la France à ratifier sans délai la Convention n° 190 de l’OIT concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail..

En savoir plus sur l'OIT

Logo OIFOrganisation internationale de la Francophonie

L’Organisation internationale de la francophonie (OIF), dont la France est membre, mène une politique en faveur de la paix, de la démocratie et des droits de l’homme. Le cadre de l’OIF présente l’avantage pour les INDH, outre le fait d’avoir un langage et une culture en partage, d’offrir une enceinte internationale qui permet de rompre les clivages traditionnels propres aux autres organisa­tions intergouvernementales structurées en blocs régionaux et d’ouvrir des possibilités de travail en commun avec des INDH d’autres régions du monde.

Dans le cadre de l’analyse de l’action diplomatique française, la CNCDH se tient informée des positions françaises lors des négociations des sommets de la francophonie, auxquels elle participe, et des conférences ministérielles sectorielles qui aboutissent à l’adoption d’engagements auxquels la France est tenus.

Ces engagements, contenus en particulier dans la Déclaration de Bamako du 3 novembre 2000 - instrument normatif de référence, ont trait à la consolidation de l’Etat de droit, à la tenue d’élections libres, fiables et transparentes, à la gestion d’une vie politique apaisée et à l’intériorisation de la culture démocratique et du plein respect des droits de l’homme.

C’est principalement à travers le réseau de l’Association Francophone des Commissions Nationales des Droits de l’Homme (AFCNDH) qu’elle a créé en mai 2002 que la CNCDH mène des activités conjointes avec l’OIF, visant la création ou le renforcement des INDH dans l’espace francophone.

En savoir plus : https://www.francophonie.org/

Logo OSCE - ODIHROrganisation pour la sécurité et la coopération européenne

Des procédures et des institutions ont été mises en place dans le cadre de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), afin d’assurer un suivi de la mise en œuvre des engagements de la dimension humaine de l’OSCE et d’assister dans ce cadre les États participants, dont la France. La CNCDH a joué et continue à jouer un rôle moteur en plaidant notamment pour une modification des règles de fonctionnement de l’OSCE permettant de donner un statut particulier aux INDH des pays membres de l’organisation.

La CNCDH interagit de longue date avec les organes de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), participant plus particulièrement aux réunions du Bureau des Institutions démocratiques et droits de l’Homme, notamment celle organisées chaque année par  le représentant et le coordinateur de la lutte contre la traite des êtres humains.