1025 résultats pour « cncdh »
Publication
Dans une lettre du 14 février 2023, le président de la CNCDH alerte les parlementaires sur certaines mesures prévues du projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 portant atteinte aux droits fondamentaux, en particulier les caméras augmentées.
Article
A l'occasion des 25 ans de la loi de 1998 relative à la lutte contre les exclusions, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) réaffirme l'urgence de lutter contre la pauvreté.
Revue de presse
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Message de Jean-Marie Burguburu, président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
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Dans une déclaration adoptée en assemblée plénière, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) affirme qu'il n'est ni envisageable ni acceptable que la France puisse déroger au droit international et européen au prétexte de sa politique…
Revue de presse
Gérald Darmanin épinglé pour avoir expulsé un Ouzbek en violation d’une mesure prescrite par la CEDH
Revue de presse
Publication
Message de Jean-Marie Burguburu, président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) au vu des événements récents.
Article
Le 30 octobre, le Comité des Nations Unies pour les droits économiques, sociaux et culturels a publié ses observations finales concernant la France.
Publication
Alors qu'est attendue la position du Conseil européen sur le projet de règlement relatif à l’interdiction du travail forcé sur le marché de l’UE, le réseau européen des Institutions nationales des droits de l'homme (ENNHRI), dont la CNCDH fait partie, formule des…
Publication
Faire évoluer le droit pour mieux protéger les femmes contre les violences
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Le 4 avril, la CNCDH accueillera près de 400 jeunes âgés de 15 à 25 ans dans le cadre d'un événement-vote du Prix Liberté co-organisé avec par l'Institut international des droits de l'homme et de la paix et la Région Normandie.
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"Sextorsion et deepfakes pornographiques", c'est le thème de la troisième édition du concours de legal design organisé par l'association ADN sans Haine, dont la Commission nationale consultative des droits de l'homme est une nouvelle fois partenaire.
Article
Dans une déclaration adoptée à l'unanimité, la Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle la France à poursuivre sa mobilisation pour la ratification universelle et de la mise en œuvre effective de la Convention contre les disparitions forcées.
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Pour cette 37e édition, la CNCDH a décidé de récompenser des projets sur le thème : Protection des droits des personnes civiles dans toute situation liée à un conflit armé.