Assemblée plénière de la CNCDH
Date de l’événement
Du
jeu, 06/20/2024 - 14:00
Mis à jour le 6 juin 2024
Seront débattus deux projets d'avis sur la surveillance de l'espace public et sur sur les exemptions humanitaires dans les régimes de sanctions et mesures de lutte contre le terrorisme, et un projet de déclaration sur le projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables.
Date de l’événement
Du
jeu, 06/20/2024 - 14:00
À voir aussi
Actualité
13 juin 2024
Sortant exceptionnellement de sa réserve, le bureau de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) appelle à faire barrage aux candidats de l’extrême droite lors des deux tours des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024.
Rapports d’activités
31 mai 2024
Le rapport d'activités présente les activités de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) sur les plans national (en particulier les publications) et international, et les actions d'éducation aux droits humains.
Actualité
27 octobre 2023
Message de Jean-Marie Burguburu, président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
Lettre de la présidence
27 octobre 2023
Message de Jean-Marie Burguburu, président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) au vu des événements récents.
Actualité
13 novembre 2022
Institution française des droits de l’homme au sens des Nations Unies, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) est renouvelée dans sa composition pour trois ans. Le Bâtonnier Jean-Marie BURGUBURU est nommé pour un second mandat en tant président.
Rapports d’activités
20 juin 2022
La CNCDH publie le rapport de la mandature 2019 - 2022 qui revient sur toutes les activités de la Commission en matière de protection et promotion des droits de l'Homme en France pendant ces trois années.
Actualité
17 juin 2022
La CNCDH publie le rapport de la mandature 2019 - 2022 qui revient sur toutes les activités de la Commission en matière de protection et promotion des droits de l'Homme en France pendant ces trois années.
Actualité
13 avril 2022
Le mandat des membres de la CNCDH, nommés pour trois ans par arrêté du Premier ministre en date du 10 avril 2019, est arrivé à échéance le 9 avril 2022. Le processus de renouvellement a été engagé.
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27 octobre 2023
Message de Jean-Marie Burguburu, président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
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