Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Lettre de la présidence au Premier ministre concernant l'Aide médicale de l'Etat
Le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) interpelle le Premier ministre sur le projet de réforme de l'Aide médicale de l'Etat.
Avis sur les enfants français retenus dans les camps syriens (A - 2019 - 4)
La CNCDH demande le rapatriement des enfants français retenus en Syrie ainsi que leurs parents sans plus tarder.
Avis relatif à la coopération entre les SIAO et l’OFII (A - 2019 - 2)
Dans cet avis, la CNCDH demande le retrait de l’instruction ministérielle du 4 juillet 2019 visant au partage d’informations mensuel concernant les personnes ayant déposé une demande d’asile et les bénéficiaires de la protection internationale entre le SIAO (115) et l'OFII.
Avis relatif à la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet (A - 2019 - 1)
Dans un avis adopté en plénière, la CNCDH juge que la PPL visant à lutter contre la haine sur Internet, telle qu'adoptée par l’Assemblée nationale, est inadéquate et disproportionnée.
Avis relatif à la réforme de la justice des mineurs : premier regard (A - 2019 - 3)
Alors que le gouvernement s’apprête à publier l’ordonnance visant à réformer la justice pénale des mineurs, la CNCDH rappelle les principes essentiels qui doivent prévaloir pour toute réforme respectueuse des droits fondamentaux et de l’intérêt supérieur de l'enfant.
Rapport d'activités 2018
Le rapport présente les activités menées par la CNCDH, tant au niveau national qu'à l'international en 2018.
Contribution de la CNCDH en vue de l’élaboration du nouveau Plan LGBTI
En avril 2019, le Premier ministre a saisi la CNCDH afin qu’elle évalue de manière anticipée la mise en œuvre des mesures du Plan 2016-2019 de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT et qu’elle fasse des propositions en vue de l’élaboration du prochain plan.
Rapport 2018 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie
Rapporteur national indépendant sur la lutte contre toutes les formes de racisme depuis près de 30 ans, la CNCDH rend public le 28e rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie en juillet 2019.
Déclaration « Convention internationale des droits de l'enfant : prenons leurs droits au sérieux! »
Respecter les droits des enfants aujourd’hui, c’est s’engager sur la voie d’une société plus respectueuse des droits de l’Homme demain.