En avril 2019, le Premier ministre a saisi la CNCDH afin qu’elle évalue de manière anticipée la mise en œuvre des mesures du Plan 2016-2019 de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT et qu’elle fasse des propositions en vue de l’élaboration du prochain plan.
Cette contribution de la CNCDH s’inscrit dans le mandat de rapporteur indépendant national sur la lutte contre les LGBTIphobie de la Commission.
En raison de la courte échéance accordée pour évaluer la mise en œuvre du Plan 2016-2019, la CNCDH a formulé des observations d’ordre général ou méthodologique. Elle pense toutefois qu’une évaluation complète doit être menée et s’engage à y travailler et à la publier à l’automne 2019.
Dans cette première contribution à l’évaluation du Plan 2016-2019, la CNCDH salue l’impulsion forte donnée par ce dernier à la lutte contre la haine et les discriminations anti LGBTI, dans un contexte où les signalements d’actes anti LGBTI sont en forte augmentation. Néanmoins, les résultats acquis ne doivent pas masquer les lacunes de ce premier Plan. La CNCDH appelle donc les pouvoirs publics à être plus ambitieux dans le prochain Plan de lutte contre la contre la haine et les discriminations à l’encontre des personnes LGBTI. La CNCDH formule 12 recommandations appelant le Gouvernement à conduire une politique publique articulée autour de trois grands axes :
1. Mieux définir l’objet, la méthode et les moyens de mise en œuvre du Plan
La CNCDH regrette le manque d’ambition du premier Plan : en effet, la mise en œuvre de ce plan s’est appuyée en grande partie sur les initiatives de la société civile et non sur le déploiement d’une véritable politique publique dédiée. Pour le futur Plan, la CNCDH appelle les pouvoirs publics, et notamment les administrations centrales chargées du pilotage, à davantage s’approprier les objectifs du Plan, à associer la société civile à son élaboration, à renforcer les partenariats durables et à allouer les fonds nécessaire à sa mise en œuvre.
2. Davantage hiérarchiser et prioriser les actions du Plan
La CNCDH estime que le Plan 2016-2019 était trop général et déplore le fait que les actions se soient limitées presque exclusivement au domaine de la sensibilisation. Les objectifs du nouveau Plan devraient être plus précis, plus ambitieux et davantage priorisés ; quant à ses mesures, elles devraient être mieux définies, plus concrètes et systématiquement assorties de moyens incitatifs et de mécanismes de sanction.
3. Faire de l’amélioration des connaissances sur les personnes LGBTI une priorité
Afin d’élaborer des politiques publiques adaptées et efficaces, la CNCDH recommande aux pouvoirs publics de favoriser le développement des études de toutes disciplines tant quantitatives que qualitatives sur les populations LBGTI et sur leurs problématiques spécifiques.
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