Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Observations concernant le PJL et le PJLO d'urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19
Le Président de la CNCDH a transmis des observations au Premier ministre et aux parlementaires concernant le PJL sur l'état d'urgence sanitaire.
Rapport d'activités 2019
La Commission nationale consultative des droits de l'homme publie son rapport d'activités 2019.
Avis sur les ressortissants condamnés à mort ou encourant la peine de mort en Irak (A-2020-1)
Plusieurs ressortissants français se trouvant dans la zone syro-irakienne ont été transférés en Irak où ils ont été condamnés à mort ou risquent de l’être par les tribunaux irakiens pour appartenance à l’EI et actes de terrorisme. La CNCDH s’inquiète de cette situation.
Déclaration sur la nouvelle carte de paiement d'allocation pour les demandeurs d'asile (D-2020-3)
Dans cette déclaration, la CNCDH recommande le remplacement de la nouvelle carte ADA par une carte de retrait et de paiement, y compris en ligne.
Déclaration à la suite des 70 ans des Conventions de Genève
À la suite du 70ème anniversaire des Conventions de Genève, la CNCDH rappelle toute l’importance qu’elle attache à ces instruments qui constituent la pierre angulaire du droit international humanitaire actuel.
Déclaration sur les violences policières illégitimes (D - 2020 - 2)
La Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle les pouvoirs publics à mener d'urgence une réflexion globale sur l’usage de la force publique, notamment s’agissant des modalités du maintien de l’ordre, en y associant des représentants des forces de l'ordre.
Avis sur les 30 ans de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant (A - 2019 - 6)
30 ans après l'adoption de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) souhaite dresser un bilan de sa mise en œuvre effective.
Avis sur le 2nd plan d'action national contre la traite des êtres humains (2019-2021)
Le 2nd plan d’action national contre la traite des êtres humains (2019-2021), attendu depuis près de trois ans, ne répond pas aux attentes de la CNCDH, et il n'est pas à la hauteur des enjeux que représentent la lutte contre ce fléau en France.
Avis sur le projet de traité sur les entreprises, et les droits de l'Homme (A - 2019 - 5)
Alors que la 5e session de négociation du projet de traité pour les entreprises et les droits de l’Homme, la CNCDH alerte les parties prenantes sur la nécessité d'en préciser encore la rédaction et appelle la France à jouer un rôle moteur auprès de ses partenaires.