Le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) interpelle le Premier ministre sur le projet de réforme de l'Aide médicale de l'Etat.
Lettre de la présidence
Date d’adoption
2 octobre 2019
Thème
Asile et Immigration
Téléchargements
Lettre PM AME, octobre 2019
Mis à jour le 8 novembre 2023
La CNCDH craint que le droit à l’AME soit à nouveau remis en cause par le Gouvernement dans le cadre du débat annuel sur la politique migratoire qui a lieu à l’Assemblée nationale et au Sénat début octobre 2019.
Cette réforme remettrait en cause les droits aux soins des populations déjà vulnérables.
Une réforme de l’AME, de même que de la couverture maladie universelle complémentaire, serait non seulement porteuse de discrimination et de rupture d’égalité devant les services publics mais encore mettrait le système de santé en difficulté.
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3 octobre 2024
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) publie une analyse très critique de la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. Elle dénonce un texte qui marque un recul inédit des droits fondamentaux des personnes étrangères.
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Dans un avis adopté le 26 septembre, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) propose une analyse très critique de la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration au regard de son impact sur les droits fondamentaux.
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8 décembre 2023
Dans un courrier du sept décembre 2023, le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme interpelle la Première ministre à la suite de l'expulsion d'un ressortissant ouzbek malgré une décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
Déclaration
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