Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Déclaration relative au projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire (D-2020-5)
La CNCDH estime que l’adoption d’un nouvel état d’exception, non dénommé, ne peut se faire sous couvert de sortie de l’état d’urgence sanitaire.
Contributions au Rapport 2019 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie
Retrouvez sur cette page l'ensemble des contributions des ministères, administrations, associations et autres entités et personnalités reçues par la CNCDH dans le cadre de la préparation du Rapport 2019 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.
Focus sur le racisme anti-Noirs, Rapport 2019 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie
Dans l'édition 2019 du rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, la CNCDH a consacré un focus spécial sur le racisme anti-Noirs.
Rapport 2019 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie
En qualité de rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, la CNCDH a rendu public le rapport annuel 2019 en juin 2020. Elle y fait deux focus : sur le racisme anti-Noirs et sur la lutte contre la haine en ligne.
Lettre #8 de l'Observatoire de l'état d'urgence sanitaire
Pour cette huitième lettre de l’observatoire de l’état d’urgence sanitaire, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) examine les difficultés rencontrées par les différents acteurs de notre système éducatif.
Avis « Prorogation de l'état d'urgence sanitaire et libertés » (A-2020-6)
Dans son avis « Prorogation de l’état d’urgence sanitaire et libertés », la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) réitère ses préoccupations quant au régime d’exception instauré en France pour lutter contre l’épidémie de Covid-19.
Avis « État d’urgence sanitaire : le droit à l’éducation à l’aune de la Covid-19 » (A-2020-7)
L’avis « État d’urgence sanitaire : le droit à l’éducation à l’aune de la Covid-19 » alerte sur l’urgence de garantir l’égalité des chances et le droit à l’éducation pour tous et offre de nouvelles perspectives pour construire une école plus respectueuse des droits.
Avis sur le respect de la vie privée et familiale en protection de l’enfance (A - 2020 - 8)
La CNCDH a été saisie par le Secrétaire d’Etat chargé de la protection de l’enfance auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé, afin d’analyser la question du maintien du lien de l’enfant placé avec son milieu familial mais aussi en ayant égard à son intérêt supérieur.
Lettre #7 de l'Observatoire de l'état d'urgence sanitaire - Continuité de l'Accès aux soins
La CNCDH s’interroge sur les conséquences plus larges de l’épidémie sur l’accès aux soins pour l’ensemble de la population et sur le système de santé.