Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Avis sur la privation de liberté des mineurs
Devant l’augmentation du nombre de mineurs privés de liberté, la Garde des sceaux a saisi la Commission nationale consultative des droits de l’homme.
Lettre de la présidente sur le PJL « Pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif »
À la suite de la saisine de la CNCDH par le ministre de l’intérieur sur le projet de loi « Pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif », un groupe de travail a été constitué. La CNCDH souhaite attirer l’attention des députés sur certains points.
Avis sur le projet de convention sur les crimes contre l'humanité
La CNCDH encourage le Gouvernement français à garder une attitude ouverte mais vigilante à l’égard du projet de Convention sur les crimes contre l'humanité, en veillant à corriger les faiblesses ou les lacunes du texte actuel, mais également à préserver ses avancées.
Lettre au ministre des Affaires étrangères au sujet de la Déclaration sur les droits des paysans
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) appelle la France, premier pays européen en termes de production et de surface agricole, à soutenir le projet de Déclaration sur les droits des paysans et des autres personnes vivant en zone rurale.
Avis sur le concept de « pays tiers sûr »
La CNCDH s’est saisie de l’analyse de la notion de « pays tiers sûr » dont l’introduction témoigne d’une nouvelle dérive des politiques d’asile françaises.
Évaluation du Plan interministériel de lutte contre le racisme (PILCRA)
En qualité de rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme, la CNCDH présente une évaluation du Plan interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme (PILCRA) - bilan et perspectives.
Avis sur les violences de genre et les droits sexuels et reproductifs dans les Outre-mer
La CNCDH alerte les pouvoirs publics sur les obstacles à la jouissance effective des droits sexuels et reproductifs et les dangers que ces difficultés font peser sur les femmes, les fillettes et les personnes LGBT dans les Outre-mer.
Rapport « Droits de l'Homme en France », Edition 2017
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) publie cette année la quatrième édition du rapport Droits de l’Homme en France - Regards portés par les instances internationales, publié à la Documentation française.
Brochure La traite des êtres humains : « les idées reçues t'aveuglent, ouvre les yeux ! »
Dans le cadre de sa mission d'éducation aux droits humains et de son mandat de rapporteur national indépendant sur la lutte contre la traite des êtres humains, la CNCDH publie une brochure déconstruisant quelques idées reçues sur ce fléau.