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Réunie en Assemblée plénière le 26 janvier 2017, la CNCDH a adopté deux avis et une déclaration.

Alors que les députés examineront demain le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de justice pénale des mineurs, la CNCDH dénonce une réforme qui va à l’encontre de l’obligation même de protection envers les mineurs.

En sa qualité de rapporteur national indépendant sur la lutte contre la traite et l'exploitation des êtres humains, la CNCDH a suivi avec attention la présentation du 2e plan d'action national contre la traite des êtres humains, attendu depuis près de 3 ans.

En sa qualité de rapporteur national indépendant sur la lutte contre la traite et l'exploitation des êtres humains, la CNCDH a suivi avec attention la présentation du 2e plan d'action national contre la traite des êtres humains, attendu depuis près de 3 ans.

Dans un courrier adressé notamment au Président de la République et au Premier ministre, le président de la CNCDH les interpelle sur la position de la France concernant l’initiative de « législation omnibus » annoncée par la Commission européenne.

Dans le rapport "Entreprises et droits de l'Homme. Protéger, respecter, réparer", la Commission nationale consultative des droit de l'homme (CNCDH) analyse l'action et les mesures prises par la France depuis 2017 pour mettre en œuvre les Principes…

Du 19 au 23 février, les représentants des Institutions nationales des droits de l’homme (INDH) du monde de entier se sont retrouvés à Genève, dans le cadre de l'Assemblée générale GANHRI.

Alors que la France doit transposer d’ici mai 2026 la directive européenne sur les « poursuites stratégiques altérant le débat public », la CNCDH formule 15 recommandations pour mieux définir et identifier les procédures-bâillons, et protéger les victimes.

Mercredi 12 février, la CNCDH, la Contrôleur Général Des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL) et les députés Elsa Faucillon et Ugo Bernalicis ont co-organisé un séminaire sur la régulation carcérale à l’Assemblée nationale.

Le rapport présente les activités menées par la CNCDH, tant au niveau national qu'à l'international en 2018.

Fondée en 1947, à l'initiative de René Cassin, Prix Nobel de la Paix, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est l'Institution nationale de protection et promotion des droits de l'Homme en France, accréditée auprès des Nations…

Revenant succinctement sur le dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile et le modèle français d'hébergement des demandeurs d’asile, la CNCDH interpelle les pouvoirs publics pour que le droit d'asile et l'accueil des demandeurs d'asiles soient…

À l’occasion d’une exposition organisée au Parlement européen sur la situation et le parcours des femmes migrantes en Europe, la CNCDH a pu partager ses constats et recommandations sur la situation des femmes migrantes en France.

Retrouver dans ce rapport les travaux publiés par la CNCDH et ses diverses activités menées au cours de l'année 2017

A la suite de son précédent avis sur la réforme de la procédure pénale de 2010, la CNCDH rend un avis sur le projet de loi relatif à la garde à vue.

Dans cet avis, sur saisine de ministres délégués chargé des Affaires européennes et du Développement, la CNCDH formule des recommandations en vue de la préparation du plan d’action français pour les Principes directeurs des Nations Unies pour les entreprises et droits de l'…

Le droit international des droits de l’Homme regroupe l’ensemble des instruments internationaux qui visent à garantir la promotion, la protection et le respect des droits de l’Homme par les Etats. La CNCDH suit avec beaucoup d’attention toute évolution de ce corpus.

Le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) va examiner, du 14 au 16 novembre, l’application et la mise en œuvre par la France des obligations découlant de la Convention internationale pour l’élimination de la discrimination raciale.

Saisie par le Gouvernement du projet de loi pénitentiaire, la CNCDH formule dans le présent avis de nombreuses recommandations visant au renouvellement des conditions de vie en détention, des peines alternatives à la prison et des aménagements de peine.

La CNCDH fait part de ses inquiétudes concernant le processus de réforme de la Cour européenne des droits de l'homme en cours et le contenu du texte proposé de Déclaration qui sera débattu au sommet de Copenhague.

En décembre 2020, le Premier ministre a confié à la CNCDH un nouveau mandat de Rapporteur national indépendant concernant la politique publique en faveur de l’effectivité des droits des personnes handicapées. La CNCDH a rendu son premier rapport en novembre 2023.

Trois ans après la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la CNCDH rend dans son avis un premier bilan en demi-teinte de l'application de cette loi.

Christine Lazerges, présidente, Magali Lafourcade, secrétaire générale et Mélodie Le Hay, conseillère, ont remis le Rapport 2016 de la CNCDH sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie à Bernard Cazeneuve.

Alors que débute une nouvelle étape pour la première édition de l'Initiative Jeunes lancée en mai 2024, la CNCDH réaffirme l'importance de faire participer pleinement les jeunes aux débats publics.

Réunie en Assemblée plénière le 18 février 2016, la CNCDH a adopté deux avis. Un premier sur le suivi de l'état d'urgence et un second sur le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation.