En sa qualité de rapporteur national indépendant sur la lutte contre la traite et l'exploitation des êtres humains, la CNCDH a suivi avec attention la présentation du 2e plan d'action national contre la traite des êtres humains, attendu depuis près de 3 ans.
En cette journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) se félicite de la présentation par le Gouvernement du deuxième plan d’action national contre la traite des êtres humains, attendu depuis près de trois ans. La CNCDH examinera avec une extrême attention ce nouveau plan d’action national au regard des recommandations qu’elle avait formulées lors de son évaluation du plan précédent en 2017.
Un plan d’action national à la hauteur des enjeux ?
La CNCDH attend de ce document une stratégie à la hauteur des enjeux majeurs de la protection des personnes vulnérables contre toutes les formes d’exploitation, de l’identification des victimes et de leur reconstruction. Elle sera vigilante quant aux ressources financières et techniques allouées à la mise en œuvre du plan ; le plan précédent, en effet, n’a été que partiellement exécuté faute de crédits suffisants.
La CNCDH regrette d’ores et déjà que la coordination de ce plan demeure rattachée au Secrétariat d’Etat chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Ce rattachement nuit à une appréhension d’ensemble de la lutte contre la traite des êtres humains qui ne saurait être réduite à la traite à des fins d’exploitation sexuelle. Elle renouvelle sa recommandation préconisant le rattachement de cette mission de coordination au Premier ministre afin que tous les ministères concernés soient efficacement impliqués dans l’action contre cette très grave atteinte à la dignité des personnes.
La CNCDH regrette en outre de ne pas avoir été plus étroitement associée à l’élaboration de ce nouveau plan. Elle en publiera une évaluation au moment opportun.
Absence regrettable d’engagement politique, au détriment de la dignité de milliers de personnes
La CNCDH rappelle que, contrairement aux idées reçues, la traite et l’exploitation des êtres humains sont encore un phénomène peu visible mais bien réel. Aujourd’hui en France des milliers de femmes, d’hommes et d’enfants sont victimes de traite et d’exploitation sous toutes leurs formes : des travailleurs sont victimes de travail forcé, des mineurs sont contraints de commettre des délits, des mineurs, des femmes, des hommes sont réduits en servitude.
L’adoption et la mise en œuvre d’une politique publique, portée au plus haut niveau du Gouvernement, sont d’autant plus indispensables.
C’est pourquoi, depuis la fin du premier plan d’action contre la traite des êtres humains, la CNCDH a appelé, à de nombreuses reprises, la France à se doter d’un nouveau plan et d’une stratégie à la hauteur de la gravité des violations des droits et de la dignité humaine subies par les victimes. Tout aussi préoccupés, la société civile, et les instances internationales, comme le Groupe d’expert sur la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe et les Nations unies, alertés par la CNCDH, ont également interpellé la France.
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