Du 19 au 23 février, les représentants des Institutions nationales des droits de l’homme (INDH) du monde de entier se sont retrouvés à Genève, dans le cadre de l'Assemblée générale GANHRI.
C’était une occasion unique d’échanges, de partages d’expérience et de réflexion sur les enjeux que les INDH doivent relever au niveau onusien et régional. La CNCDH y a participé, représentée par sa secrétaire générale, Magali Lafourcade.
Assemblée générale de l’Alliance globale des Institutions nationales des droits de l’homme (GANHRI) au Palais des Nations à Genève.
L’Alliance globale, née juste après la Résolution de l’Assemblée générale des Nations unies dite des Principes de Paris, a fêté ses 25 ans. La session s’est conclue le 23 février en présence du Haut-commissaire aux droits de l’homme, Zeid Ra'ad Al Hussein et des membres du Comité des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées. La Convention internationale sur les droits des personnes handicapées est la convention universelle contraignante la plus récente. Elle donne une place particulière aux Institutions nationales des droits de l’homme. Aux termes de l’article 33, la CNCDH contribue de façon essentielle à la promotion, la protection et au monitoring de la Convention.
Réunion d’ENNHRI
Le Réseau européen des Institutions nationales des droits de l’homme (ENNHRI), dont la CNCDH est l’un des fondateurs, a fêté ses 5 ans d’existence. Elle a adopté, lors de son assemblée générale du 21 février, une position commune sur le projet de déclaration de Copenhague (Déclaration qui devrait être adoptée à l’issue du Sommet de haut niveau sur la réforme du système de la Convention européenne des droits de l’homme, qui se tiendra du 18 au 23 avril 20118).
Les préoccupations de ENNHRI rejoignent largement celles de la CNCDH qui a adressé au Gouvernement français une note très critique sur le projet de déclaration de Copenhague.
> Consulter la position d'ENNHRI et la note de la CNCDH.
Réunion du conseil d’administration de l’Association francophone des commissions nationales des droits de l’homme (AFCNDH)
Le CA s’est réuni le 21 février, sous la présidence de l’Institution nationale du Niger.
Lors du Congrès de l’AFCNDH qui s’était tenu en novembre 2017, les membres avaient exprimé le besoin de mieux comprendre et de mieux s’approprier le processus de l’accréditation. Les membres ont salué la réalisation d’un guide pratique de l’accréditation des Institutions nationales des droits de l’homme, préparé par Magali Lafourcade, présidente du Sous-comité d’accréditation et Secrétaire générale de la CNCDH. Ce guide sera enrichi par les contributions des membres du réseau.
En partenariat avec l’Organisation internationale de la Francophonie, et avec le soutien du Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies, les membres de l’AFCNDH ont décidé de lancer une initiative innovante sous la forme d’un atelier de formation à l’accréditation. Il s’agit d’une expérimentation qui se déroulera en avril prochain à Rabat au Maroc, sous l’égide du Conseil national des droits de l’homme du Maroc.
Sous-comité d’accréditation des Institutions nationales des droits de l’homme
Le rapport de la dernière session du Sous-comité d’accréditation a été adopté par consensus par le Bureau de GANHRI qui s’est réuni le 21 février. Lors de la présentation de son rapport devant l’Assemblée générale de GANHRI, le 22 février, la Présidente du Sous-comité d’accréditation, Magali Lafourcade, a annoncé l’objectif de sa présidence, à savoir le renforcement du processus de l’accréditation des Institutions nationales des droits de l’homme pour le rendre plus juste, rigoureux, transparent et participatif.
A cette fin, elle a présenté les grands axes de sa présidence pour répondre aux défis auxquels est confronté le Sous-comité.
Le défi de la régulation : au nom du Sous-comité d’accréditation, Magali Lafourcade, a présenté au Bureau de GANHRI, les lignes essentielles de la réforme du SCA et les propositions d’amendements aux textes essentiels.
Le défi de la rigueur dans l’application des principes fondamentaux : la composition du Sous-comité d’accréditation ayant été quasiment intégralement renouvelée, Magali Lafourcade a invité l’ensemble des participants à une réunion de travail visant à une appropriation commune des méthodes de travail et des procédures. Grâce à l’engagement de Beate Rudolf, Présidente de GANHRI, cette réunion s’est tenue mardi 20 février sous la forme d’une retraite. Les décisions prises permettront de rendre plus juste, plus objectif et plus robuste le processus de l’accréditation.
Le défi de la transparence : Magali Lafourcade a présenté l’initiative réalisée dans le cadre du partenariat avec l’AFCNDH et le CNDH du Maroc, avec le soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie et du Haut-Commissariat aux droits de l’homme : guide pratique de l’accréditation et atelier de formation pour des représentants d’Institutions nationales de l’espace francophone.
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