1025 résultats pour « cncdh »
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Début mars 2016, La CNCDH rend public son premier rapport d’évaluation de la lutte contre la traite et de l’exploitation des êtres humains en France. Rapporteur national indépendant, la CNCDH rend compte à la Commission européenne.
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Rapporteur national indépendant sur l'approche par les droits du handicap, la Commission nationale consultative des droits de l'homme publie le rapport "Les politiques publiques du handicap. Faire face à la persistance des stéréotypes, préjugés et discriminations…
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La CNCDH remet chaque année le Prix des droits de l'Homme de la République française à des associations ou des individus pour leur action en faveur des droits de l'Homme. Le dossier de presse présente les lauréats et les "Mentions spéciales" de l'édition…
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Réunie en Assemblée plénière le 03 juillet 2018, la CNCDH a adopté un avis relatif à l'approche fondée sur les droits de l'Homme et une déclaration sur la nécessaire garantie par les pouvoirs publics des droits des personnes en situation de handicap.
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Eduquer à la tolérance, aux valeurs et principes qui sous-tendent les droits humains est une des missions fortes de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, pour laquelle elle développe de multiples outils et actions.
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Dans un avis adopté jeudi 13 février, la CNCDH formule une série de recommandations pour renforcer la lutte contre les procédures-bâillons à l’occasion de la transposition de la directive européenne sur le sujet.
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Dans un avis adopté jeudi 13 février, la CNCDH formule une série de recommandations pour renforcer la lutte contre les procédures-bâillons à l’occasion de la transposition de la directive européenne sur le sujet.
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Dans cet avis sur les travailleurs humanitaires, la CNCDH, en qualité de Commission nationale de mise en oeuvre du droit international humanitaire, recommande une action globale, cohérente et forte afin de renforcer leur protection
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Dans un avis adopté le 17 octobre, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) lance un appel pour une politique volontariste portant sur la lutte contre la non-scolarisation.
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La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) recommande l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires.
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A l’occasion de la journée mondiale des droits de l’Homme en décembre 2022, la CNCDH a publié la 2e édition de l'ouvrage intitulé « Les droits humains : 13 idées reçues à déconstruire ». La première édition avait été publié en décembre 2021.
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A l’occasion de la journée mondiale de lutte contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, la CNCDH publie son rapport "Orientation sexuelle, identité de genre, intersexuation : de l'égalité à l'effectivité en droits".
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Le 10 décembre 2021, à l’occasion de la journée mondiale des droits de l’Homme, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a publié un ouvrage intitulé « Les droits de l’Homme : 13 idées reçues à déconstruire ».
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Par un avis adopté à l’unanimité en assemblée plénière, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) réaffirme son engagement dans la lutte contre les mutilations sexuelles féminines.
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Dans cet avis sur la prévention de la radicalisation, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) émet de vives critiques concernant les dispositifs de détection et de prise en charge des personnes dites « radicalisées ».
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Globalement satisfaite par l'avancée que constitue le projet de loi, la Commission invite la France à parfaire ses engagements internationaux à travers différentes recommandations.
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À la suite de la saisine de la CNCDH par le ministre de l’intérieur sur le projet de loi « Pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif », un groupe de travail a été constitué. La CNCDH souhaite attirer l’attention des députés sur certains points.
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La CNCDH a appris avec une très grande émotion le décès de Dominique Baudis, Défenseur des Droits.
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La CNCDH adopte à l'unanimité la déclaration "Projet de traité entreprises et droits de l'Homme : Déclaration pour une implication substantielle de la France et de l’Union européenne dans les négociations." (D - 2021 - 7)
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Aujourd’hui, 5 mars, la Rapporteure spéciale sur les droits des personnes handicapées, Madame Catalina Devandas-Aguilar, présente son rapport sur la France au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.
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La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) invite l’ensemble des acteurs de l’écosystème sportif, au niveau national et local, à se responsabiliser et à faire de la prévention des comportements racistes et discriminatoires une priorité.
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Dans un avis adopté le 23 mai 2024 à l’unanimité, la CNCDH appelle la France à se doter d’un mécanisme contraignant de régulation carcérale pour mettre un terme à la surpopulation carcérale endémique.
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La CNCDH encourage le Gouvernement français à garder une attitude ouverte mais vigilante à l’égard du projet de Convention sur les crimes contre l'humanité, en veillant à corriger les faiblesses ou les lacunes du texte actuel, mais également à préserver ses avancées.
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Dans cet avis, la CNCDH demande le retrait de l’instruction ministérielle du 4 juillet 2019 visant au partage d’informations mensuel concernant les personnes ayant déposé une demande d’asile et les bénéficiaires de la protection internationale entre le SIAO (115) et l'OFII.
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La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) publie une analyse très critique de la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. Elle dénonce un texte qui marque un recul inédit des droits fondamentaux des personnes étrangères.