Avis sur le respect et la protection des travailleurs humanitaires

Les assassinats de 3 membres de Médecins sans frontières le 26 avril 2014 à Boguila en République Centrafricaine, de 3 médecins de Cure international le 24 avril en Afghanistan, ou encore les attaques contre le personnel médical et sanitaire en Syrie rappellent à quel point le personnel humanitaire est la cible de violences.

Préoccupée par la recrudescence de ces attaques, la CNCDH adopte ce jour un avis qui vise à inscrire la protection du personnel humanitaire en haut de l’agenda des discussions diplomatiques et des réflexions juridiques internationales, et à ce que la France porte cette préoccupation dans diverses enceintes européennes et internationales. 

Quelle que soit l’origine de ces attaques, la responsabilité de la protection du personnel humanitaire relève tout d’abord de l’Etat sur le territoire duquel s’accomplit l’action humanitaire, puis de l’Etat de nationalité de l’acteur humanitaire et finalement, de la communauté internationale dans son ensemble. La France, pays siège de nombreuses ONG humanitaires, se doit non seulement de respecter et de protéger le personnel humanitaire mais encore de contribuer à le « faire respecter » par les autres Etats.

Les attaques contre le personnel humanitaire mettent en péril la réalisation de la mission première des organisations humanitaires : secourir les populations civiles, atténuer les souffrances et répondre aux besoins vitaux de la population. Elles reflètent l’absence d’une protection effective du personnel humanitaire, valable en toutes circonstances. A cet égard, la CNCDH se prononce en faveur de la création d’un statut international du personnel humanitaire, en situation de conflit comme hors conflit. Ce statut renforcerait la protection qui leur est due ainsi que la lutte contre l’impunité des auteurs de violences.

La CNCDH met également l’accent dans son avis sur la situation particulière du personnel national, employé d’organisations humanitaires étrangères. Ces personnes constituent la très grande majorité des travailleurs humanitaires ; pour autant leur protection est souvent inférieure à celle dont peuvent bénéficier les expatriés. Des mesures concrètes d’accueil temporaire et d’indemnisation devraient être mises en place en France et leur situation devrait faire l’objet d’une mobilisation internationale. 

C’est enfin sur les relations entre le gouvernement français et les ONG humanitaires françaises que se penche la CNCDH. Si celles-ci sont généralement constructives, elles peuvent parfois, notamment sur le plan de la sécurité, être de nature à entraver l’indépendance des ONG. La CNCDH demande sur ce point une clarification du dispositif juridique applicable au personnel humanitaire qui démontrerait une pleine compréhension des objectifs et des principes de l’action humanitaire, à commencer par l’accès libre et direct aux populations.