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L’Arcom, la CNCDH, l’Office anti-cybercriminalité (OFAC) de la police judiciaire et le Pôle national de lutte contre la haine en ligne (PNLH) publient une brochure à destination des victimes et témoins d’actes de haine en ligne.

Dans la continuité de ses travaux sur la haine en ligne et en qualité de rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme, la CNCDH adopte un nouvel avis sur la lutte contre la haine en ligne.

Dans la continuité de ses travaux sur la haine en ligne et en qualité de rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme, la CNCDH adopte un nouvel avis sur la lutte contre la haine en ligne.

Les nouvelles technologies impactent de nombreux pans de notre vie. La Commission nationale consultative des droit de l'homme alerte régulièrement les pouvoirs publics sur la nécessité d'élaborer un cadre juridique qui encadre leur usage, pour garantir le respect des…

Dans la continuité de ses travaux sur la lutte contre la haine en ligne et l’intelligence artificielle, la CNCDH formule plus de 20 recommandations pour que soit garantie la protection de l’intimité des jeunes en ligne, tout en préservant leur droit au respect de la vie privée.

Dans la continuité de ses travaux sur la lutte contre la haine en ligne et l’intelligence artificielle, la CNCDH formule plus de 20 recommandations pour que soit garantie la protection de l’intimité des jeunes en ligne, tout en préservant leur droit au respect de la vie privée.

Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule des recommandations pour lutter contre la haine en ligne, tout en permettant de garantir le respect de la liberté fondamentale d'expression et du droit à l'information.

La CNCDH est une nouvelle fois partenaire du concours de legal design de l'Association ADN Sans Haine, ouvert à toutes et tous. Pour cette 4e édition, le thème est "Réseaux sociaux et mineurs : comment paramétrer son compte pour se protéger en ligne".

En qualité du membre du jury, la CNCDH félicite les étudiantes qui ont remporté le concours de legal design organisé par l'association des étudiants en droit numérique de l'université Panthéon Sorbonne sur la lutte contre la haine en ligne.

La CNCDH est un des partenaires du concours de Legal Design organisé par l'Association du Master 1 Droit du numérique de Paris 1 (ADN).

Réunie en Assemblée plénière le 12 février 2015, la CNCDH a adopté deux avis, un premier sur le Sommet humanitaire mondial et un second au sujet de la lutte contre les discours de haine sur Internet.

"Sextorsion et deepfakes pornographiques", c'est le thème de la troisième édition du concours de legal design organisé par l'association ADN sans Haine, dont la Commission nationale consultative des droits de l'homme est une nouvelle fois partenaire.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) consacre de nombreux travaux à la lutte contre toutes formes de racisme et aux préjugés qui sous-tendent les actes à caractère raciste.

Le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) va examiner, du 14 au 16 novembre, l’application et la mise en œuvre par la France des obligations découlant de la Convention internationale pour l’élimination de la discrimination raciale.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme publie son 33e rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, qui propose deux focus sur l'instrumentalisation par les discours politiques et sur les discours de haine sur…

La CNCDH a participé à la réunion du groupe de rédaction du Conseil de l’Europe sur les droits de l’Homme et l’environnement (CDDH – ENV) tenue du 13 au 15 septembre 2022. Elle y représentait le réseau européen des Institutions nationales des droits de l’Homme (ENNHRI).

Alors que débute une nouvelle étape pour la première édition de l'Initiative Jeunes lancée en mai 2024, la CNCDH réaffirme l'importance de faire participer pleinement les jeunes aux débats publics.

A l'occasion de la journée internationale Nelson Mandela, la CNCDH remet aujourd’hui à Isabelle Rome, ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, le 31e rapport annuel sur la lutte contre le racisme.

A l'occasion de la consultation publique de l'avant-projet de loi "Pour une République numérique", la CNCDH souhaiterait rappeler certains fondamentaux et recommandations qu'elle avait notamment pu dégager dans son Avis sur la lutte contre les discours…

La CNCDH publie le 33e rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, qui propose deux focus "Rejet de l’Autre : combattre les instrumentalisations politiques" et "Les discours de haine sur la plateforme YouTube".

En qualité de rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, la CNCDH a rendu public le rapport annuel 2019 en juin 2020. Elle y fait deux focus : sur le racisme anti-Noirs et sur la lutte contre la haine en ligne.

A la veille du début des débats au Sénat sur le projet de loi confortant les principes de la République, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) adopte un second avis très critique sur le Projet de loi.

La CNCDH adopte à l'unanimité la déclaration "Projet de traité entreprises et droits de l'Homme : Déclaration pour une implication substantielle de la France et de l’Union européenne dans les négociations." (D - 2021 - 7)