L’Arcom, la CNCDH, l’Office anti-cybercriminalité (OFAC) de la police judiciaire et le Pôle national de lutte contre la haine en ligne (PNLH) publient une brochure à destination des victimes et témoins d’actes de haine en ligne.
11 février 2025
Mis à jour le 12 février 2025
(Communiqué commun)
En 2023, l’Arcom, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), l’Office anti-cybercriminalité (OFAC) et le Pôle national de lutte contre la haine en ligne (PNLH) ont créé un groupe informel de réflexion dédié à la lutte contre la haine en ligne.
Né de la volonté des quatre institutions de mettre en commun leur expertise et d’échanger sur l’avenir des politiques de lutte contre la haine en ligne, ce groupe vise à protéger les usagers des services en ligne des actes illégaux dont ils peuvent être victimes ou témoins.
Dans ce cadre, l’Arcom, la CNCDH, l’OFAC représenté par PHAROS et le PNLH ont mis au point une brochure à destination des victimes et témoins d’actes de haine en ligne.
Celle-ci explique ce qu’est la haine en ligne et comment elle est appréhendée par la loi.
Elle détaille, en plusieurs étapes, ce que les victimes et témoins peuvent faire pour mettre fin aux actes haineux, tant vis-à-vis des plateformes numériques que des autorités compétentes. En présentant des possibilités d’actions concrètes, la brochure encourage chacun à agir à son niveau pour se prémunir contre la haine en ligne.
Elle présente également les institutions partenaires et leurs missions respectives dans la lutte contre ce phénomène.
La brochure est disponible en version numérique sur les sites internet des quatre institutions, ainsi qu’en version papier dans les lieux où elle sera la plus susceptible d’être lue par les victimes de haine en ligne.
L’Arcom, la Commission nationale consultative des droits de l’homme, l’Office anti-cybercriminalité et le Pôle national de lutte contre la haine en ligne entendent poursuivre leur partenariat dont l’objectif commun est un internet plus sûr.
Ci-contre une version consultable en ligne est disponible ci-contre.
Une version imprimable est aussi téléchargeable.
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