Dans cet avis, la CNCDH alerte les pouvoirs publics sur les atteintes aux libertés fondamentales que porte le projet de loi confortant le respect des principes de la République en l'état.
Avis
Auto-saisine
Date d’adoption
Thème
28 janvier 2021
Rapporteur
Jean-François Bénard et Emilie Trigo
Laïcité
Libertés fondamentales
N° du JORF
Téléchargements
A - 2021 - 1 - PJL Principes de la République, janv 2021.pdf
04022021 CP Avis PJL Principes de la République
Mis à jour le 27 janvier 2022
Cet avis s’articule en quatre parties portant respectivement sur la liberté d’association, la liberté d’expression, la liberté de l’enseignement et la liberté de culte. Parmi les neuf recommandations qu’elle y formule, la CNCDH invite notamment à abandonner le contrat d’engagement républicain, à différer les dispositions relatives à la lutte contre la haine en ligne en attente du « Digital services act » et à ne pas modifier le dispositif d’encadrement des établissements privés hors contrat.
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