Inquiète de la banalisation des dispositifs de vidéosurveillance sans que des garanties suffisantes ne soient apportées concernant le respect des droits et libertés fondamentales, la CNCDH formule 20 recommandations dans un avis adopté à l'unanimité le 20 juin 2024.
« À travers le déploiement des technologies de surveillance de l’espace public se pose la question du choix de société auxquels nous aspirons collectivement : assurer la primauté de la liberté des corps et des esprits, sous réserve des restrictions requises par la sauvegarde de l’ordre public, ou au contraire faire le choix de la brider par une surveillance généralisée et automatisée »
C'est ainsi que Jean-Marie Burguburu, président de la CNCDH explique l'enjeu majeur sous-jacent à la réflexion engagée par la CNCDH concernant la surveillance de l'espace public.
Dans cet avis, la CNCDH dresse plusieurs constats préoccupants :
- une banalisation des dispositifs de vidéosurveillance depuis les années I990 ;
- l'insuffisance des contrôles en amont de ces dispositifs pour garantir qu'ils répondent aux exigences de nécessité et de proportionnalité ;
- le déficit de formation et de sensibilisation aux enjeux liés aux droits fondamentaux de l'usage de dispositifs de surveillance, notamment lorsqu'ils sont associés à des logiciels d'intelligence artificielle
- le défaut d'information claire pour le grand public
La CNCDH recommande en particulier de renforcer le rôle des commissions départementales de vidéoprotection en amont de la mise en place de dispositifs de vidéosurveillance sur l'installation et le fonctionnement (en particulier l'accès et l'utilisation des données). Elle recommande en outre d'en modifier la composition.
La CNCDH réitère son opposition à l’identification biométrique à distance en temps réel dans l’espace public et les lieux accessibles au public et alerte sur les biais qui peuvent être générés par l'intelligence artificielle.
À voir aussi
