Dans un courrier du 3 avril, le président de la CNCDH interpelle le garde des Sceaux sur la circulaire du 10 octobre 2023 à l'attention des magistrats du parquet concernant les propos relatifs à la situation en Israël-Palestine pouvant être qualifiés d'apologie du terrorisme.
Le président de la CNCDH s'inquiète de ce que "cette circulaire [ait] pu engendrer une confusion entre l’approbation, l’éloge d’un crime et/ou des criminels, et des prises de position relatives au contexte dans lequel ils ont été commis. Ces derniers s’inscrivent dans un débat d’idée et devraient par conséquent pouvoir bénéficier de la liberté d’expression."
Jean-Marie Buruguburu appelle le ministère de la Justice a adopte une nouvelle circulaire qui rappellerait
deux principes fondamentaux garants de la liberté d’expression. D’une part la loi pénale est d’interprétation stricte : or, en toute rigueur, expliquer ou rendre compte du contexte d’un drame n’est pas l’approuver. D’autre part, et conformément à une jurisprudence bien établie de la Cour européenne des droits de l’homme, mis à part l’éloge d’actes terroristes, la liberté d’expression vaut pour les idées qui « heurtent, choquent ou inquiètent l'État ou une fraction quelconque de la population »
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