La Commission nationale consultative des droits de l'homme a souhaité réunir dans un même ouvrage ses réflexions sur la privation de liberté, le sens de la peine et le respect des droits fondamentaux des personnes détenues en France, notamment les mineurs.
Cet ouvrage, voué à l’objectif de Sanctionner dans le respect des droits de l’homme, est la consécration de plus de cinq ans de réflexions et de travaux de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) sur un sujet grave, qui traite divers aspects, des conditions de vie dans les prisons, à la conception que se fait notre société et institution judiciaire du sens de la peine ainsi que ses modalités diverses d’exécution. Cet ouvrage se divise ainsi en deux volumes : le premier étant consacré au sens de la peine et à l’effectivité des droits de l’Homme dans la prison ; le second aux alternatives à l’incarcération.
Joël Thoraval, président de la CNCDH
Autant la prison est reconnue comme efficace pour mettre à l'écart et neutraliser, autant elle s'avère contre-productive en termes de réinsertion et de prévention de la récidive. Pour la CNCDH, une société souhaitant rapprocher son système pénal des principes fondamentaux des droits de l'homme et visant à mieux protéger la sécurité publique doit dès lors rechercher les moyens de développer des mesures alternatives.
Cette étude traite de l'ensemble des mesures pénales permettant d'éviter ou de racourcir une détention : alternative à la détention provisoire (contrôle judiciaire), peines alternatives (travail d'intérêt général, sursis avec mise à l'épreuve...), aménagements de peine (libération conditionnelle, bracelet électronique...). Cet ensemble de mesures incarne, selon la CNCDH, l'avenir de la peine. Elles permettent d'agir véritablement sur les causes du passage à l'acte dans le cadre d'un suivi socio-éducatif contraignant, elles sont plus efficaces que la prison en matière de prévention de la récidive et représentent un moindre coût pour la collectivité. L'étude dresse un bilan des obstacles à leur développement, parmi lesquels une ambivalence des politiques pénales, le manque de crédibilité du milieu ouvert aux yeux des magistrats, le manque chronique de moyens dévolus aux services de probation, l'absence de recherche et d'esprit d'innovation sur ce qui marche en matière d'intervention sur les trajectoires délinquantes...
L'étude s'appuie sur de nombreuses auditions réalisées auprès de professionnels de la probation, de magistrats et de chercheurs. En se référant à des « bonnes pratiques » mises en œuvre en France et à l'étranger, elle apporte un éclairage unique sur les possibilités de sanctionner autrement que par la prison.
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