Alors que le Conseil européen et la Turquie se réunissait pour décider du sort des propositions issues de la Déclaration des chefs d’État ou de Gouvernement de l’Union européenne, la CNCDH émet une déclaration dénonçant ces propositions.
17 mars 2016
ThèmeInternational
N° du JORFTéléchargements
Mis à jour le 26 janvier 2022
Ce dernier texte conduirait :
- à la fermeture de fait de la frontière maritime entre la Grèce et la Turquie ;
- au renvoi vers la Turquie, dont le statut de « pays tiers sûr » n’est pas reconnu, de tous les migrants entrés irrégulièrement en Grèce ou interceptés avant leur entrée ;
- à un véritable marchandage organisé par les États de l’Union : pour un Syrien renvoyé de Grèce en Turquie, un Syrien réinstallé, à partir de la Turquie, dans un État de l’Union européenne.
17 mars 2016
ThèmeInternational
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Actualité
19 février 2025
Dans un avis adopté le 13 février 2025, la CNCDH souligne les insuffisances des COP en matière de droits humains. Face aux crises planétaires, elle appelle à une diplomatie environnementale intégrée tenant compte des trois crises et intégrant les droits humains.
Déclaration
8 janvier 2025
En qualité d'Institution nationale des droits de l'homme, la CNCDH appelle la France à créer un mécanisme national d'élaboration des rapports et de suivi des recommandations dans le cadre des examens de la France par les institutions internationales et régionales.
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20 décembre 2024
En qualité d'Institution nationale des droits de l'homme, la CNCDH appelle la France à créer un mécanisme national d'élaboration des rapports et de suivi des recommandations dans le cadre des examens de la France par les institutions internationales et régionales.
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4 novembre 2024
Les 28 et 29 octobre, la CNCDH, représentée par son président, a participé à l’Assemblée générale 2024 du réseau européen des Institutions nationales des droits de l’homme (ENNHRI).
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25 septembre 2024
Du 21 au 23 octobre, la France sera examinée par le Comité des droits de l'homme des Nations Unies, qui est chargé de veiller à l'application, par les Etats parties, du Pacte International relatif aux droits civils et politiques.
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26 juin 2024
Vendredi 21 juin, la CNCDH a eu l'honneur d’échanger avec le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Michael O'Flaherty, dans le cadre d’une visite visant à faire le point sur les enjeux droits humains des Jeux olympiques et paralympiques.
Déclaration
6 mai 2024
Dans une déclaration adoptée à l'unanimité, la Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle la France à poursuivre sa mobilisation pour la ratification universelle et de la mise en œuvre effective de la Convention contre les disparitions forcées.
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26 avril 2024
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