Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) s'inquiète : Politique de développement et protection de l’environnement : mais où sont les droits de l’Homme ?
Face à des échéances majeures pour l’avenir de l’humanité, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) adopte ce jour un avis intitulé « Développement, Environnement et Droits de l’homme ». Pour la CNCDH, les droits de l’homme devraient constituer la « colonne vertébrale » de la politique de développement et de la protection de l’environnement.
En septembre 2015 l’ensemble des chefs d’Etats de la planète se réuniront à New York pour définir les objectifs de développement durable et fournir les grandes orientations de l’agenda international dans le domaine du développement pour les 15 années à venir, en mobilisant tous les acteurs.
En décembre 2015, Paris recevra la COP21, conférence des parties sur les changements climatiques, dont l’objectif est l’adoption un accord international sur le climat.
En préparation de ces deux évènements, la CNCDH a souhaité mener une réflexion approfondie sur les liens qui unissent les questions de développement, d’environnement et de droits de l’homme. La CNCDH fait le constat dans son avis d’une interdépendance forte de ces trois questions et appelle à en tirer toutes les conséquences.
Cette interdépendance est tout d’abord concrète : le respect, la protection et la mise en œuvre des droits de l’homme constituent des facteurs d'un développement durable et d'un environnement sain. A l'inverse, les violations des droits de l'homme sont aggravées par le niveau de développement et la détérioration de l'environnement, avec un impact encore plus grand pour les groupes dits vulnérables, notamment les personnes en situation d'extrême pauvreté.
Cette interdépendance est ensuite juridique : il existe un droit de l’homme au développement et un droit de l’homme à un environnement sain. En outre, plusieurs droits de l’homme ont une dimension environnementale forte. Les droits à l’information, à la
consultation et à la participation des personnes prennent une dimension particulière dans ces domaines, comme l’a relevé l’Expert indépendant des Nations unies sur l’environnement et les droits de l’homme dans son dernier rapport sur la France.
Il s’agit donc aujourd’hui d’approfondir l’ancrage du développement et de la protection de l’environnement dans le droit et d’adopter une approche par les droits du développement et de l’environnement. Cette approche appelle notamment les Etats à faire des droits de ’homme le cadre juridique et l’outil opérationnel de leur politiques en matière de développement et d’environnement.
Pour la CNCDH, les deux processus en cours, se concrétisant dans l’année, devront faire toute leur place aux droits de l’homme et à l’approche par les droits, s’ils veulent être à la hauteur des enjeux : éliminer la pauvreté et protéger la planète.
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