Dans une lettre adressée au Premier ministre datée du 27 mai 2019, Jean-Marie Delarue, président de la CNCDH, a exprimé sa vive préoccupation à l’égard de la situation des enfants mineurs de nationalité française dans les camps en Syrie.
M. Delarue appelle le gouvernement français à rapatrier les enfants et exhorte la France à respecter ses engagements internationaux relatifs à la protection des droits de l’enfant.
Refuser de rapatrier les enfants français : une double faillite de la France
Le gouvernement français a adopté une politique de rapatriement « au cas par cas » des enfants français détenus dans les camps kurdes en Syrie. Face aux refus de rapatriement, les familles se sont tournées vers les juridictions nationales et instances internationales des droits de l’Homme.
Le Président de la CNCDH considère que le maintien de la position actuelle des autorités caractériserait une double faillite de la France : non seulement au regard de ses engagements internationaux en faveur des droits de l’enfant que de l’obligation pour l’Etat de protéger ses ressortissants où qu’ils soient.
Les conditions dramatiques d’existence des camps kurdes en Syrie ont été largement décrites, notamment par la sous-secrétaire générale de l’Organisation des Nations Unies aux affaires humanitaires qui a exhorté les Etats à organiser les rapatriements de leurs ressortissants au plus vite.
Garantir et protéger l’intérêt supérieur des enfants avant tout
Vivant dans des conditions infra-humaines, exposés aux maladies et aux violences, n’ayant pas accès à l’école, ces enfants sont soumis à de graves traumatismes qui peuvent avoir des conséquences graves sur leur santé mentale et leur bien-être présent et futur.
La situation de ces enfants caractérise manifestement une violation des droits consacrés par la Convention internationale relative aux droits des enfants (CIDE) et la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), ratifiées par la France.
Dans sa lettre, Jean-Marie Delarue souligne que l’intérêt supérieur des enfants doit constituer une considération primordiale et rappelle que cet intérêt a été érigé au rang de principe constitutionnel par le Conseil constitutionnel le 21 mars 2019.
L’argument sécuritaire du gouvernement concernant le retour de ces enfants ne saurait prévaloir sur les obligations de l’Etat de protection de ses ressortissants et des droits des enfants, tels que le droit à la vie, à la santé et à l’éducation. Au contraire, une prise en charge rapide et adaptée par les services sociaux français permettrait de favoriser un rétablissement de ces enfants dans la société. Par ailleurs, la France dispose depuis 2018 d’un dispositif global d’accueil et d’accompagnement des enfants à leur retour de zone d’opérations de groupements terroristes.
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