Ce lundi 30 janvier, la Première ministre, accompagnée de onze membres du gouvernement, a présenté le plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine 2023-2026. En qualité de rapporteur national indépendant, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) salue la publication de ce plan, attendue depuis deux ans.

Quelques semaines après la publication des observations critiques du Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale qui appelait notamment la France à « s’attaquer de manière prioritaire aux causes structurelles et systémiques de la discrimination raciale présente dans l’État partie », la publication d’un nouveau plan d’action clôt une période de flou de deux ans particulièrement dommageable pour la lutte contre le racisme en France.

La CNCDH souhaite saluer plusieurs points.

Portage politique au plus niveau

La mobilisation en personne d’Elisabeth Borne, Première ministre, d’Isabelle Rome, ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances et de 10 autres ministres et secrétaires d’État est un message très fort envoyé à l’ensemble des acteurs étatiques et non étatiques.

Dialogue constructif

La CNCDH salue le processus d’élaboration des 80 mesures du plan. De très nombreux acteurs étatiques et de la société civile ont en effet été consultés, certains étant aussi associés à la présentation même du plan.

Prise en compte des recommandations de la CNCDH

La CNCDH se félicite que le gouvernement se soit appuyé sur certaines des recommandations qu’elle porte depuis plusieurs années.

Le titre même du plan répond à une préoccupation de la CNCDH réitérée chaque année : la nécessité de lutter contre les discriminations fondées sur l’origine. Rappelons qu’en 2020, aucune condamnation pénale pour discrimination n’a été prononcée selon les chiffres du ministère de l’Intérieur. La CNCDH salue aussi la prise en compte de l’antitsiganisme.

Vigilance pour la mise en œuvre

Dans le cadre de sa mission de rapporteur national indépendant, la CNCDH sera vigilante sur les moyens humains et financiers mobilisés pour mettre en œuvre le plan, au niveau national et local, et en soutien aux actions de la société civile, et pendant les quatre années couvertes par le plan.

Évaluation par la CNCDH

Le gouvernement confie à la CNCDH la mission d’évaluer chaque année la mise en œuvre du plan, en qualité de rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie depuis 1990.

Inspiration pour le nouveau plan national d’actions contre la haine et les discriminations anti-LGBT+

La CNCDH se félicite des fructueux échanges avec la ministre Isabelle Rome concernant le futur plan national d’action pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+. La ministre a ainsi confirmé au Président Burguburu le rôle de la CNCDH comme Rapporteur national indépendant et posé la même ambition de dialogue constructif avec la société civile. 

Institution nationale indépendante, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) conseille les pouvoirs publics en matière de respect des droits humains et contrôle le respect par la France de ses engagements en la matière. La CNCDH est une institution collégiale et indépendante. Elle est la seule Institution nationale de promotion et de protection des droits de l’homme (INDH) accréditée auprès des Nations Unies.