Rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, la CNCDH publie le 34e rapport annuel, dans lequel elle appelle le gouvernement à s'engager réellement dans la lutte contre le racisme sous toutes ses formes.
Le rapport annuel de la CNCDH
Désignée comme « rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie » en 1990, la CNCDH, Commission nationale consultative des droits de l’homme, remet chaque année au Gouvernement un rapport qui dresse un état des lieux du racisme en France.
Ce rapport fonde ses analyses et ses recommandations sur des outils variés et complémentaires : le bilan statistique du ministère de l’Intérieur, celui du ministère de la Justice, les enquêtes sur l’état de l’opinion, les analyses des chercheurs partenaires de la CNCDH, les contributions des acteurs institutionnels, associatifs et internationaux.
Les constats et sujets de préoccupation de la CNCDH pour l'année 2023
La tolérance recule et les actes racistes sont en très forte augmentation
Au niveau global, pour la seconde année consécutive, l’indice de tolérance (ILT) recule : - 3 points entre novembre 2022 et novembre 2023. Il s’établit à 62 sur 100 (100 étant l’indice maximal de tolérance). Toutefois, en se situant à 62, l’ILT reste à un niveau relativement élevé au regard de son évolution au cours des trois dernières décennies.
La tolérance recule à l’égard de toutes les minorités, mais la plus forte baisse concerne les Juifs (68 sur 100, contre 72 sur 100 l’année précédente). La hiérarchie de l’acceptation perdure dans le temps : les groupes les mieux acceptés étant les Noirs et les Juifs, suivis des Maghrébins, puis des Musulmans. Et les groupes les plus rejetés étant les Roms et les Gens du voyage.
Parallèlement l'année 2023 est marquée par une très forte augmentation des actes racistes (+ 32 % - chiffres du SSMSI), avec en particulier une explosion des actes antisémites (+ 284% - chiffres de la DNRT). Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette évolution très préoccupante, au-delà des réactions à l'attaque terroriste du 7 octobre et aux opérations militaires d'Israël : la polarisation des débats relatifs au projet de loi Asile et Immigration, les émeutes qui ont suivi la mort de Nahel tué par un tir policier, l’attentat djihadiste contre le professeur Dominique Bernard à Arras, les violences qui ont suivi la mort de Thomas à Crépol.
La trop faible mobilisation du gouvernement
« Il est regrettable que le Gouvernement n’ait pas la même préoccupation, déplore Jean-Marie Burguburu, président de la CNCDH. Il s’est montré trop attentiste alors que les actes antisémites explosaient dans le pays à la suite du 7 octobre. Il aurait dû mobiliser tout de suite l’appareil de l’Etat, en accélérant la mise en œuvre du Plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations adopté par Elisabeth Borne début 2023. »
Ce n’est qu’en mars 2024 que le Comité de suivi du Plan s’est réuni et malgré les demandes de la CNCDH, évaluateur officiel de la mise en œuvre du Plan, aucun état d’avancement des mesures n’a été communiqué.
Ce désengagement s'est manifesté concernant le rapport 2023 de la CNCDH : de manière inédite de 34 ans, le gouvernement ne s’est pas conformé à la prescription de la loi de 1990 qui prévoit la remise officielle au Premier ministre du rapport annuel de la CNCDH.
Lutter contre l'impunité doit être une priorité absolue
Selon les enquêtes de victimation de l’INSEE, 1 million de personnes estiment avoir subi au cours de l’année au moins une atteinte raciste.
96% d'entre elles ne portent pas plainte.
Les chiffres du ministère de la Justice se révèlent ainsi particulièrement inquiétants. En 2022, 55% des affaires à caractère raciste étaient classées sans suite, soit bien plus que dans le contentieux général. On note aussi un recul de 17% du nombre d’affaires à caractère raciste orientées par les parquets, et un recul de 16% du nombre de personnes mises en cause pour des infractions à caractère raciste.
Le faible nombre des condamnations nourrit le sentiment d’impunité des auteurs, la défiance des minorités vis-à-vis des institutions comme leur sentiment d’insécurité.
La CNCDH appelle le gouvernement à faire de la lutte contre l’impunité une priorité absolue.
Focus sur le racisme dans le monde du travail
Pour cette édition 2023, la CNCDH a souhaité analyser les discriminations en raison de l'origine réelle ou supposée dans le monde du travail.
Face au constat que le phénomène discriminatoire est toujours largement répandu, quels que soient les secteurs d'activités, la CNCDH appelle le gouvernement à poursuivre la mise en œuvre du Plan national d'action 2023 - 2027 et aller plus loin notamment concernant certains secteurs où les discriminations sont massives.
Disponibles en ligne
- Le rapport
- Les Essentiels
Erratum : parmi tous les chiffres figurant dans Les Essentiels diffusés le jeudi 27 juin, une erreur s’est glissée sur le chiffre en page 12 concernant l’évolution de l'opinion des Français sur l'affirmation "Les enfants d’immigrés nés en France ne sont pas vraiment français". le résultat est de 23% et non de 43 %. Nous vous présentons nos plus vive excuses pour cette erreur. - Résultats détaillés du Baromètre Racisme 2023
- Le communiqué de presse
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