La CNCDH a été nommée rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie en 1990 ; elle remet chaque année un rapport au Premier ministre.
Ce mandat est arrimé à la Convention internationale relative à l’élimination de la discrimination raciale (CERD).
Le 21 mars de chaque année, date retenue par l'Organisation des Nations Unies pour la journée internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale la Commission nationale consultative des droits de l'homme remet un rapport sur la lutte contre le racisme. Ce rapport est immédiatement rendu public.
Article 2, Loi n°90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite et xénophobe
Un mandat, plus de 30 ans d’expertise
Conformément à la loi n°90-615 du 13 juillet 1990, en sa qualité de Rapporteur national sur la lutte contre le racisme, la Commission nationale consultative des droits de l’homme remet chaque année au Gouvernement un rapport qui dresse un état des lieux du racisme, de l’antisémitisme et de la xénophobie en France, ainsi que des moyens de lutte mis en œuvre par les institutions de la République et la société civile.
La CNCDH formule une série de recommandations visant à mieux connaître, comprendre et combattre toutes les formes de racisme.
Un devoir de rigueur, une méthodologie d’analyse
Dresser un état des lieux du racisme en France relève d’un processus complexe et délicat. La CNCDH fonde ses analyses et ses recommandations sur la base d’outils variés et complémentaires. Le bilan statistique du ministère de l’Intérieur, celui du ministère de la Justice, les enquêtes sur l’état de l’opinion, les analyses des chercheurs partenaires de la CNCDH, et en particulier leur indice longitudinal de tolérance, constituent autant d’éléments à confronter aux nombreuses contributions des acteurs institutionnels, associatifs et internationaux, pour appréhender le plus finement possible les contours du racisme en France.
Indice de tolérance
L’Indice longitudinal de tolérance (ILT) a été créé en 2008 par Vincent Tiberj, professeur des universités associé au Centre Emile Durkheim de Sciences Po Bordeaux. Il vise à mesurer de manière synthétique l’évolution des préjugés en France métropolitaine depuis 1990.
Cet indice se fonde sur l’enquête sur l’état de l’opinion, commandée par la CNCDH depuis 1990.
« L’évolution de la tolérance reflète la manière dont collectivement notre société construit son apport à l’altérité. Les citoyens, quelles que soient leurs caractéristiques sociales et politiques, sont ambivalents sur ces questions. En chacun de nous coexistent des dispositions à l’ouverture aux autres ou à la fermeture. La domination des uns sur les autres dépend du contexte, de l’éducation, et particulièrement de la manière dont les élites politiques, médiatiques et sociales parlent et racontent l’immigration et la diversité. »