Alors que les débats ont cours à l'Assemblée nationale sur un énième projet de loi Immigration, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rappelle les raisons pour lesquels il n'est pas acceptable de supprimer l'Aide médicale d'État.
Actualité
Asile et Immigration
Santé
Publié le
30 novembre 2023
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Déclaration pour le maintien de l'AME, nov 2023
Mis à jour le 1 décembre 2023
Dans une déclaration adoptée en Assemblée plénière, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), rappelle en premier lieu que l'Aide médicale d'État (AME) est un "dispositif visant à permettre l’accès aux soins de santé pour les personnes étrangères en situation administrative irrégulière sur le territoire français. Elle répond à des impératifs humanitaires et de santé publique en assurant une prise en charge médicale pour des personnes qui, du fait de leur statut administratif, ne bénéficient pas de la protection universelle maladie (PUM) ou de l’assurance maladie."
Elle détaille les conséquences humaines, sanitaires et par voie de conséquence financières, désastreuses qu'aurait la suppression de l'Aide médicale d'État.
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La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) publie une analyse très critique de la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. Elle dénonce un texte qui marque un recul inédit des droits fondamentaux des personnes étrangères.
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30 septembre 2024
Dans un avis adopté le 26 septembre, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) propose une analyse très critique de la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration au regard de son impact sur les droits fondamentaux.
Communiqué de presse
27 septembre 2024
Le 26 septembre, la CNCDH a adopté un avis sur la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. Elle dénonce un texte qui marque un recul inédit des droits fondamentaux des personnes migrantes et plus globalement l'instrumentalisation de la question migratoire.
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20 avril 2024
À l’occasion d’une exposition organisée au Parlement européen sur la situation et le parcours des femmes migrantes en Europe, la CNCDH a pu partager ses constats et recommandations sur la situation des femmes migrantes en France.
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20 décembre 2023
À la suite de l'adoption du projet de loi pour contrôler l'immigration, renforcer l'intégration, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) élève à l'encontre de ce texte une grave alerte.
Lettre de la présidence
8 décembre 2023
Dans un courrier du sept décembre 2023, le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme interpelle la Première ministre à la suite de l'expulsion d'un ressortissant ouzbek malgré une décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
Déclaration
1 décembre 2023
Alors que le projet de loi pour contrôler l'immigration et renforcer l'intégration est débattu par le parlement, la Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle les députés à ne pas accepter la suppression du dispositif de l'Aide médicale d'État (AME).
Actualité
30 novembre 2023
Dans une déclaration adoptée en assemblée plénière, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) affirme qu'il n'est ni envisageable ni acceptable que la France puisse déroger au droit international et européen au prétexte de sa politique migratoire.
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