Actualité
16 décembre 2024
Ce lundi 16 décembre a débuté la 10e session de négociations pour un projet de traité visant à réglementer, en droit international des droits de l’Homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises. La CNCDH a pris la parole.
Déclaration
22 novembre 2024
À la veille d'une nouvelle session de négociations d'un projet de traité Entreprises et droits de l'Homme au sein des Nations Unies, la CNCDH appelle la France et l’Union européenne à œuvrer en faveur de l’adoption d’un traité solide et ambitieux.
Actualité
22 novembre 2024
À la veille d'une nouvelle session de négociations d'un projet de traité Entreprises et droits de l'Homme au sein des Nations Unies, la CNCDH appelle la France et l’Union européenne à œuvrer en faveur de l’adoption d’un traité solide et ambitieux.
Actualité
10 mai 2024
Du 6 au 8 mai 2024 s’est tenue la réunion annuelle de l’Alliance mondiale des Institutions nationales des droits de l’homme (GANHRI), réunissant plus de 200 représentants des INDH, des agences des Nations Unies, des États et de la société civile.
Actualité
8 février 2024
A la veille d'une nouvelle réunion du Conseil de l'Union européenne sur le projet de directive relative au devoir de vigilance, le président de la CNCDH appelle la France à voter en faveur du texte de compromis.
Déclaration ENNHRI/GANHRI
25 janvier 2024
Alors qu'est attendue la position du Conseil européen sur le projet de règlement relatif à l’interdiction du travail forcé sur le marché de l’UE, le réseau européen des Institutions nationales des droits de l'homme (ENNHRI), dont la CNCDH fait partie, formule des recommandations.
Mis à jour le 16 juillet 2024
Actualité
31 octobre 2023
Dans le rapport "Entreprises et droits de l'Homme. Protéger, respecter, réparer", la Commission nationale consultative des droit de l'homme (CNCDH) analyse l'action et les mesures prises par la France depuis 2017 pour mettre en œuvre les Principes directeurs des Nations Unies.
Rapport
24 octobre 2023
La Commission nationale consultative des droits de l'homme publie un premier rapport d'évaluation de la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme.
Avis
20 octobre 2023
La Commission nationale consultative des droits de l'homme a étudié la 4e version du projet de traité Entreprises et droits de l'Homme, qui sera débattu lors d'une nouvelle session de négociation du 23 au 27 octobre 2023.