GANHRI 

Créée en 1993, l’Alliance globale des INDH réunit plus d’une centaine d’INDH sur tous les continents. Ce réseau mondial a pour mission d’influencer les résultats des mécanismes et processus internationaux des droits de l'Homme en faisant entendre les voix et les expériences des INDH dans les discussions mondiales, de renforcer les capacités des INDH membres et de défendre les INDH contre les menaces et les représailles.

La déclaration 2024

Pour l’édition 2024, GANHRI a décidé de consacrer la conférence annuelle au rôle des INDH dans le domaine des entreprises et des droits de l’Homme. Ainsi, mercredi 8 mai, les INDH ont échangé sur les bonnes pratiques et les modalités d’intervention et de mobilisation sur la thématique « Entreprises et droits de l’Homme », de même que sur les défis actuels et émergents dont en particulier l’impact de la crise climatique et l’émergence des nouvelles technologies liées à la surveillance de l’espace public et impactant les défenseurs des droits de l’Homme. 

En 2010, lors de la 10e Conférence internationale sur les entreprises et les droits de l’Homme, avant même l’adoption des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (PDNU), les INDH adoptaient la déclaration d’Edimbourg, qui définissait la manière dont les INDH peuvent s'engager dans le domaine du respect des droits de l'homme par les entreprises. 14 ans plus tard, l’implication des INDH sur tous les continents sur le sujet est manifeste, le cadre juridique a évolué, les enjeux et défis aussi. 

La CNCDH, INDH moteur au sein du réseau européen sur la thématique et membre observateur du groupe de travail de GANHRI dédié à ce sujet, se réjouit de l’adoption d’une nouvelle déclaration qui vienne soutenir l’implication des INDH. 

La déclaration réaffirme le rôle des INDH : 

• En matière de promotion des droits : conseil auprès des pouvoirs publics pour faire évoluer les cadres règlementaires national, régional et international ; soutien à l’élaboration et à la mise en œuvre de plans nationaux d’action ; sensibilisation aux PDNU de toutes parties prenantes, des titulaires des droits et des défenseurs des droits de l’Homme.
• En matière de suivi et de communication : rendre compte de l’impact des activités des entreprises sur les droits humains, notamment en menant des enquêtes et des auditions publiques, en accordant une attention particulière aux victimes et aux groupes les plus exposés ; contrôler et faire connaître son avis sur l’effectivité des mesures adoptées par les États pour s’assurer que les entreprises respectent les droits de l’Homme et de celles prises par les entreprises pour appliquer le principe de diligence raisonnable en matière de droits humains dans leurs activités et leurs chaînes de valeur. 
• En matière de traitement des plaintes : développer des mécanismes de réclamation ; prendre part à des poursuites ; informer et conseiller les titulaires de droits et les parties prenantes concernées.

Les discussions ont aussi porté sur deux nouveaux défis majeurs identifiés par les INDH : 

• Les liens ténus entre protection de l’environnement, changement climatique, droits de l’Homme et activités des entreprises. Les INDH soulignent le rôle crucial des entreprises pour contribuer à l'innovation et à la recherche de solutions pour prévenir, atténuer et s'adapter au changement climatique et à ses effets néfastes sur la planète et ses habitants, mais sont profondément préoccupées par l’essor de pratiques néfastes pour l’environnement, qui contribuent au changement climatique et  portent atteinte aux droits humains. Les INDH, rappelant les engagements qu’elles ont pris dans la déclaration de 2020 de contribuer à une action climatique fondée sur les droits de l’Homme, d’aider les communautés et de préserver l’environnement, s’engagent à contribuer à l’élaboration et la mise en œuvre de mesures solides en la matière, qui prennent pleinement en compte les responsabilités des entreprises. 
• Les menaces qui pèsent sur les défenseurs des droits de l’Homme et de l’environnement du fait de la surveillance croissante de l’espace civique par des nouvelles technologies. Les INDH s’engagent notamment à surveiller et à rendre compte de l’incidence des technologies numériques sur les droits de l’Homme, en accordant une attention particulière aux défenseurs des droits, ainsi qu’à coopérer avec les Etats et toutes les parties prenantes pour que la protection et le respect des droits de l’Homme soient pris en compte dans les politiques et lois visant à encadrer l’utilisation de la technologie et de la numérisation par les entreprises.

Travaux de la CNCDH sur la thématique « Entreprises et droits de l’homme »

La CNCDH est rapporteur national indépendant sur la thématique depuis 2017. En octobre 2023, elle a publié le rapport d'évaluation de la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme. La CNCDH y formule 145 recommandations, dont 20 prioritaires, afin d’encourager la France à redoubler d’ambition pour le respect et la protection des droits de l’Homme dans le contexte des activités des entreprises.

La CNCDH se mobilise en outre, seule et aux côtés des INDH membres des réseaux européen, mondial et francophone, pour l’adoption de plusieurs instruments juridiques à très fort enjeu, dont la directive européenne sur le devoir de vigilance, le règlement sur le travail forcé et le projet de traité Entreprises et droits de l’Homme.