Ce lundi 16 décembre a débuté la 10e session de négociations pour un projet de traité visant à réglementer, en droit international des droits de l’Homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises. La CNCDH a pris la parole.

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Mis à jour le 21 décembre 2024

Anais Schill, conseillère juridique à la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH), a rappelé que la Commission suit depuis le début les négociations et soutient l'adoption d'un texte ambitieux. 

M. le Président-rapporteur, le groupe de travail intergouvernemental a l’opportunité de contribuer à une économie mondiale réellement plus juste et plus durable, au sein de laquelle les entreprises ne sont pas incitées à exploiter les faiblesses réglementaires, au détriment de celles qui s’efforcent d’être plus vertueuses en la matière, ainsi que de la défense des valeurs universelles proclamées il y a plus de 75 ans. Le respect et la protection des droits humains universels, indivisibles et interdépendants, y compris dans le contexte des activités des entreprises, devrait être l’unique boussole guidant les négociations.

Elle a rappelé que, comme formulé dans une déclaration adoptée le 21 novembre, la CNCDH appelle la France et l’Union européenne à participer à la mobilisation collective nécessaire pour garantir un large soutien interrégional en faveur de l’adoption d’un traité, et que 

d’importantes divergences de fond demeurent. Seule une implication substantielle et constructive d’un grand nombre d’États, dans le cadre d’un processus de négociation incluant l’ensemble des parties prenantes susceptibles d’être concernées, permettra de les surmonter.

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