La Commission nationale consultative des droits de l'homme publie un premier rapport d'évaluation de la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme.
Brève présentation du rapport
En 2017, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) s'est vue confier le mandat d'évaluer la mise en œuvre du Plan national d'actions pour les Principes directeurs des Nations Unies Entreprises et droits de l'Homme (PDNU).
La CNCDH a analysé les actions entreprises par la France depuis 2017, au niveau international, régional et national pour rendre effectifs les trois piliers des PDNU : protéger, respecter, réparer.
La CNCDH appelle à redoubler d’ambition pour lutter contre les « effets déshumanisants de la mondialisation » afin de garantir le respect et la protection effective de l’ensemble des droits de l’Homme et de les placer au coeur d’une économie mondiale réellement plus juste et plus durable. En s’appuyant sur les recommandations formulées par la CNCDH, la France peut se doter d’une politique publique « Entreprises et droits de l’Homme » plus ambitieuse et cohérente, basée sur une approche fondée sur les droits plus solide, et inciter les entreprises à mettre en œuvre une conduite responsable de leurs activités, au service de l’effectivité des droits humains pour toutes et tous.
Jean-Marie Burguburu, président de la CNCDH
Le rapport vise à analyser les développements normatifs et les politiques menées par la France sur la thématique Entreprises et droits de l’Homme depuis l’adoption de son plan national d’action, aux niveaux international (première partie), régional (deuxième partie) et national (troisième partie). La CNCDH formule 145 recommandations, dont 20 prioritaires, afin d’encourager la France à redoubler d’ambition pour le respect et la protection des droits de l’Homme dans le contexte des activités des entreprises. Il s’agit d’améliorer la mise en œuvre des cadres normatifs et mécanismes existants, de soutenir de futurs développements normatifs qui constituent un nivellement par le haut et de lever les obstacles à l’accès aux voies de recours et à la réparation, pour s’assurer qu’en cas de violations des droits de l’Homme commises, directement ou indirectement, par les entreprises, leur responsabilité puisse être engagée.
L'annexe
Ce rapport est assorti d'une annexe qui présente la diversité des normes (internationales, européennes et nationales) et des acteurs institutionnels impliqués sur la thématique Entreprises et droits de l’Homme. Pour autant, cette annexe n’est pas exhaustive. Elle a vocation à être complétée et actualisée de manière régulière.
Les Essentiels
La CNCDH produit en outre un numéro de la série "Les Essentiels", qui propose de manière synthétique les constats et les recommandations prioritaires de la CNCDH pour faire évoluer les pratiques des entreprises.
Les contributions
Sont aussi consultables les contributions reçues par la CNCDH dans le cadre de la préparation du rapport.
Institutions publiques
- Ministère de l'Europe et des Affaire étrangères
- Ministère de l'Education nationale
- Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
- Ministère du Travail
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
- CGET
- Plateforme RSE
- PCN France
- Défenseur des droits
Société civile
À voir aussi
