1025 résultats pour « cncdh »

Publication

Estimant que le constant perfectionnement des connaissances scientifiques invite à une réflexion renouvelée sur les droits respectifs du père et de la mère, la CNCDH formule dans son avis certaines recommandations sur la parentalité et les droits de l'Homme.

Article

Dans un avis adopté le 19 octobre 2023, la Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle les pouvoirs publics à se saisir enfin pleinement du problème de la rupture de confiance entre les forces de l'ordre et la population.

Article

Sollicitée pour avis par la députée Francesca Pasquini, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule 15 recommandations pour prévenir les violences sexuelles et sexistes dans le sport et pour mieux protéger et accompagner les victimes.

Publication

Dans cet avis, la CNCDH revient sur les différentes étapes de la procédure pénale en France, de l'engagement de la poursuite pénale à l'aménagement de la peine, pour encourager le recours aux alternatives à la détention.

Publication

Dans cet avis, la CNCDH alerte sur les situations de grande pauvreté et d'exclusion, révélatrices de violations de droits fondamentaux qui sont violés et formule des recommandations pour lutter contre la pauvreté.

Article

Au lendemain de la journée internationale des droits de l’Homme, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) publie la deuxième édition de son ouvrage « Les droits humains :13 idées reçues à déconstruire. »

Article

À l’occasion de la journée mondiale des défenseurs des droits humains et à la veille de la journée internationale des droits de l’Homme, la CNCDH révèle le palmarès de la 35e édition du Prix des droits de l’Homme de la République française.

Publication

Dans cet avis, la CNCDH formule des observations et recommandations sur les points qui lui apparaissent essentiels, afin d’améliorer le texte existant et de garantir son efficacité et sa robustesse concernant la protection des droits de l'Homme et du DIH.

Article

Le mandat des membres de la CNCDH, nommés pour trois ans par arrêté du Premier ministre en date du 10 avril 2019, est arrivé à échéance le 9 avril 2022. Le processus de renouvellement a été engagé.

Article

Réunie en Assemblée plénière le 22 mai 2018, la CNCDH a adopté deux avis : « Protection de la vie privée à l'ère numérique » et « Agir contre les maltraitances dans le système de santé : une nécessité pour respecter les droits fondamentaux ».

Article

La Commission a décidé de s’autosaisir et de réaliser un état des lieux des morts violentes d'enfants et, forte de son expertise en matière de protection des droits de l’enfant, elle formule des recommandations quant aux mesures à prendre pour les prévenir et les faire…

Article

Les 24 et 25 mai, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a eu le plaisir d’accueillir les 24 jeunes sélectionnés pour participer à la première édition de l’Initiative Jeunes.

Article

Mardi 10 décembre, la CNCDH a remis au Gouvernement le rapport d’évaluation intermédiaire du 3ème plan national d’action de la France sur l’agenda « Femmes, paix, sécurité », élaboré conjointement avec le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes.

Article

La CNCDH rappelle dans cet avis les principes essentiels qui doivent prévaloir pour toute réforme respectueuse des droits fondamentaux et de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Article

A la veille d'une nouvelle réunion du Conseil de l'Union européenne sur le projet de directive relative au devoir de vigilance, le président de la CNCDH appelle la France à voter en faveur du texte de compromis.

Publication

Dans cet avis, la CNCDH, sollicitée en juin dernier par l’Observatoire de la laïcité et dans un contexte de radicalisation d’une partie de la société française sur cette question, rappelle qu’il n’y a pas de vide juridique en matière de laïcité.

Publication

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule 31 recommandations à l'attention en particulier des pouvoirs publics afin que les droits de l'Homme soient placés au cœur de l'action climatique de la France au niveau national et…

Article

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule 31 recommandations à l'attention en particulier des pouvoirs publics afin que les droits de l'Homme soient placés au cœur de l'action climatique de la France au niveau national et…

Publication

A quelques jours de la Conférence de Bruxelles sur la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme, la CNCDH adopte un avis sur le projet de déclaration des Etats et appelle la France à exprimer son attachement au système de la Convention.

Article

Mardi 31 mai, la CNCDH a participé à la restitution du programme pédagogique sur les Objectifs de développement durable ecHo, porté par la Région Normandie avec l'Institut international des droits de l'Homme et de la paix.

Article

À l'occasion des 75 ans des Conventions de Genève, adoptées le 12 août 1949, la CNCDH, en qualité de Commission nationale de mise en œuvre du droit international humanitaire rappelle pourquoi il est important de les célébrer.

Article

Dans le cadre du cycle de webinaire sur les droits des femmes initié fin 2020, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) organise un 3e et dernier webinaire consacré aux droits et à la santé sexuels et reproductifs.

Article

La Fondation pour la mémoire de l'esclavage et la Commission nationale consultative des droits de l'homme signent un partenariat à l’occasion de la journée mondiale de lutte contre l’esclavage des enfants.

Article

Jeudi 6 mars 2025, la CNCDH a participé à une journée de formation de lycéens dans le cadre du programme Ecoality mis en œuvre en France par l’Institut international des droits de l’Homme et de la paix, en partenariat avec l’Académie de Normandie et la DRAAF Normandie.

Page

Parce qu'on ne peut concevoir des politiques publiques adaptées sans tenir compte de l'expertise, de l'expérience et des préoccupations des jeunes, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) lance l'Initiative Jeunes.