Mardi 10 décembre, la CNCDH a remis au Gouvernement le rapport d’évaluation intermédiaire du 3ème plan national d’action de la France sur l’agenda « Femmes, paix, sécurité », élaboré conjointement avec le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes.
Adopter une approche universelle des droits des femmes
Le plus souvent, lorsque les droits des femmes sont évoqués, ils semblent représenter une catégorie à part, moins importants, comme s'ils ne concernaient que les femmes.
La CNCDH appelle à changer de paradigme : les droits des femmes revêtent les mêmes caractéristiques essentielles que celles reconnues au corpus des droits humains, c’est-à-dire universels, inaliénables et interdépendants, et exigibles auprès des Etats, comme des acteurs non étatiques.
L’Agenda Femmes/Paix/Sécurité
Cet agenda repose sur les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies adoptées depuis la résolution, fondatrice, 1325 (2000), ainsi que sur les obligations des États en matière de droit international humanitaire (DIH) et de droits humains, au cœur du mandat de la CNCDH. Il vise à :
- garantir la participation pleine et effective des femmes à l’édification de la paix,
- prévenir les violences sexuelles et fondées sur le genre et lutter contre l’impunité,
- plus largement, adopter une approche globale de la prévention et de la résolution des conflits intégrant les questions de genre.
Le bilan à mi-parcours
Renforcer le portage politique et managérial et pérenniser les ressources
Si la CNCDH relève une dynamique nouvelle bienvenue, elle pointe l’appropriation très inégale selon les ministères. Elle recommande de renforcer le pilotage politique et institutionnel du plan et de mettre en cohérence les autres politiques et stratégies avec ses objectifs. Elle s’inquiète de l’absence de ressources dédiées, surtout dans un contexte de recul des financements.
Dans un contexte où les populations civiles – tout particulièrement les femmes et les enfants – paient le plus lourd tribut des conflits armés, tandis que les droits des femmes sont marqués par un recul sans précédent sur tous les continents, le rapport souligne la nécessité, pour les pouvoirs publics, de donner une nouvelle impulsion et une meilleure visibilité à la mise en œuvre de cet agenda
Concrétiser les engagements
Le rapport illustre les efforts et les avancées réalisés par la France dans la mise en œuvre de l’agenda. Ces actions doivent toutefois être amplifiées, systématisées et concrétisées, notamment :
- en renforçant les actions de prévention par une politique de formation plus ambitieuse ;
- en rehaussement le niveau d’engagement en matière de protection et de lutte contre l’impunité ;
- et en accélérant les efforts pour favoriser la participation effective et paritaire des femmes.
Une concrétisation renforcée des engagements, soutenue par une ambition rehaussée, devrait contribuer à la réalisation de la finalité de cet agenda, conçu comme un levier de transformation profonde en matière d’égalité de genre dans le contexte de la paix et de la sécurité internationales.
Les enjeux du futur plan
Dans le cadre de la préparation du 4ème plan national d’action qui doit être adopté en 2025, la CNCDH entend souligner l’importance de définir un cadre de redevabilité complet, qui associe la société civile et les parlementaires.
Pour répondre aux défis contemporains, la CNCDH recommande d’intégrer dans le futur plan :
- les enjeux liés à la crise écologique (environnement/climat/biodiversité) et à la crise alimentaire ;
- les enjeux de désarmement, de maîtrise des armements ainsi que ceux liés à la cybersécurité et aux nouvelles technologies ;
- le rôle du secteur privé ;
- les discriminations multiples, dans le cadre d’une approche intersectionnelle.
Prix des droits de l’Homme de la République française – Edition 2024 :
Ce même jour, à l'occasion de la journée internationale des droits de l'Homme, la CNCDH a eu l’honneur de remettre aux lauréats et aux mentions spéciales le Prix des droits de l’Homme dont le thème 2024 est "Protection des droits des personnes civiles dans toute situation liée à un conflit armé". Parmi les projets distingués, plusieurs portent une attention particulière aux violences subies par les femmes et les filles et à leur rôle dans la construction de la paix, intégrant ainsi l’agenda « Femmes, paix, sécurité » à leurs actions en faveur de la protection des populations civiles dans les conflits armés.