Votre recherche

En France aujourd’hui, des enfants sont victimes de discrimination ou ne bénéficient pas de la protection et de l’accompagnement appropriés. La CNCDH formule régulièrement des recommandations pour que la France respecte la Convention internationale des droits de l’enfant.

Dans le cadre du 3ème cycle de l’Examen périodique universel, les Etats au sein du Conseil des droits de l’Homme ont adressé de très nombreuses recommandations à la France lundi 15 janvier.

Au lendemain du terrible événement qui a endeuillé Nice et toute la France, la CNCDH, investie d'une mission de suivi de l'état d'urgence, appelle à dresser le bilan des mesures prises et à refuser toute prolongation qui constitue une restriction flagrante aux…

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) publie aujourd’hui le 34e rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie.

Cinq ans après ses premières missions de terrain, la CNCDH a décidé de retourner à Calais et Grande-Synthe en décembre 2020. Dans un avis adopté ce jour, elle dresse un constat sans appel : la dignité des personnes exilées à Calais et Grande-Synthe est toujours bafouée.

La CNCDH a réalisé une étude très étayée de l'accord commercial UE/Canada (CETA) sous l’angle du respect des droits de l’Homme, des droits économiques et sociaux, des principes environnementaux, mais aussi sous l’angle de justiciabilité et de l’État de droit

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a publié le 16 mai 2018 une large étude sur l'effectivité des droits de l'Homme dans les Outre-mer.

Dans cet avis sur le respect et la protection de ces personnels, la Commission nationale consultative des droit de l'homme (CNCDH) rappelle le cadre juridique applicable, dresse un bilan de la situation et formule des recommandations.

A la suite d'une nouvelle mission de terrain aux frontières Nord de la France, la CNCDH dresse un même constat : toujours des milliers de migrants aux droits bafoués.

La CNCDH a remis sa note finale au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies dans le cadre de la procédure d'examen de la France.

En ce début d'année anniversaire, la CNCDH s'associe à la Fondation René Cassin pour organiser un colloque "Hommage à René Cassin", l'occasion de revenir notamment sur le rôle clef joué pour ce grand défenseur des droits et des libertés dans la création…

Dans cet avis, la CNCDH rappelle que la mise en œuvre de soins psychiatriques sans consentement doit nécessairement s'accompagner de garanties. Elle considère que les dispositions actuelles méritent d'être éclaircies et la réflexion sur ces questions renforcée.

Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) énumère les difficultés auxquelles doivent faire face les Roms et gens du voyage, liste qui se révèle vertigineuse.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) qui s'est autosaisie du projet de loi sur l'immigration et l'intégration, rappelle que les politiques de gestion des flux migratoires ne doivent pas s'affranchir du respect des droits de…

Du fait de son mandat et de son champ d’application géographique, le Conseil de l’Europe est un interlocuteur régional « naturel » de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.

Dans cet avis, la CNCDH soutient fermement l'établissement de normes internationales communes les plus strictes possibles pour l'importation, l'exportation et le transfert d'armes classiques au sein du futur traité sur le commerce des armes.

Du 21 au 23 octobre, la France sera examinée par le Comité des droits de l'homme des Nations Unies, qui est chargé de veiller à l'application, par les Etats parties, du Pacte International relatif aux droits civils et politiques.

En complément du rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) publie la brochure Les Essentiels qui présente les points clefs du rapport.

Toute personne a le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’elle soit capable d’atteindre. La crise sanitaire, sociale et économique mondiale, liée à la pandémie de Covid-19 a rétabli la santé comme composante incontournable d’un avenir juste et durable.

Réunie en Assemblée plénière le 26 septembre 2017, la CNCDH a adopté deux avis, un sur les droits des étrangers et le droit d'asile dans les Outre-mer (cas particuliers de la Guyane et de Mayotte) et l'autre sur la pauvreté et l'exclusion sociale Outre-mer.

Dans cet avis, s'appuyant sur son étude sur la traite et l'exploitation des êtres humains, la CNCDH rend un avis très complet sur la question.

Dans un avis adopté le 20 juin, la Commission formule une série de recommandations pour que l’encadrement des dispositifs de vidéosurveillance garantisse davantage le respect des droits et libertés fondamentaux.

Dans une déclaration adoptée le 23 janvier, la CNCDH appelle la France à montrer l’exemple et à prendre des actions concrètes pour remplir son engagement de respecter et de faire respecter le droit international humanitaire et la préservation de l’espace humanitaire.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) se réjouit de la constitutionnalisation de l’IVG qu’elle avait appelée de ses vœux en septembre 2023.

Le 22 mars 2019, le secrétariat général de la CNCDH a transmis au Conseil constitutionnel des observations sur la loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations.