Réunie en Assemblée plénière le 26 septembre 2017, la CNCDH a adopté deux avis, un sur les droits des étrangers et le droit d'asile dans les Outre-mer (cas particuliers de la Guyane et de Mayotte) et l'autre sur la pauvreté et l'exclusion sociale Outre-mer.

Mis à jour le 29 avril 2021

Réunis en Assemblée plénière le 26 septembre 2017, les membres de la CNCDH ont débattu et adopté deux avis, un sur les droits des étrangers et le droit d'asile dans les Outre-mer (cas particuliers de la Guyane et de Mayotte) et l'autre sur la pauvreté et l'exclusion sociale Outre-mer. Ces textes ont été publiés au JORF n°0276, à retrouver ici

Vous trouverez ci-dessous le résumé, et ci-contre le document à télécharger. 

Pour en savoir plus sur le processus d'élaboration des avis de la CNCDH, cliquez ici. 

 

Avis sur les droits des étrangers et le droit d'asile dans les Outre-mer. Cas particuliers de la Guyane et de Mayotte.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme a adopté le 26 septembre un nouvel avis dans le cadre de l'étude qu'elle entreprend depuis un an sur l'effectivité des droits fondamentaux dans les Outre-mer.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme alerte sur les violations des droits des étrangers et du droit d'asile dans les Outre-mer français. Cet avis se concentre principalement sur la Guyane et Mayotte où la pression migratoire y est particulièrement importante. Persuadée que la solution n’est pas seulement juridique mais bien politique, la CNCDH appelle à un changement radical de politique migratoire dans les Outre-mer. Elle encourage le Gouvernement à promouvoir une nouvelle dynamique et à construire une réponse concertée prenant en compte les dimensions régionales et les besoins de coopération avec les pays voisins.

 

Avis sur la pauvreté et l'exclusion sociale Outre-mer

Alors que les Assises des Outre-mer viennent de débuter et se poursuivront jusqu'au printemps 2018, la CNCDH dénonce les situations de pauvreté et d'extrême pauvreté auxquelles doit faire face un pourcentage élevé des populations ultramarines. En se concentrant sur La Réunion et les territoires ultramarins antillais, la CNCDH insiste notamment sur la nécessité de mettre en place des politiques de lutte contre la pauvreté qui inclut les populations concernées dans l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation de celles-ci.

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