Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Rapport
A l'instar de son baromètre annuel sur les perceptions et les attitudes vis-à-vis du racisme et les opinions à l'égard de l'Autre, la CNCDH a commandé une enquête sur les préjugés et les idées reçues à l'encontre des personnes LGBTI.
Rapport
Dans le cadre de la mission confiée par le Premier ministre, la CNCDH publie son premier rapport dressant un état des lieux de l'effectivité des droits des personnes LGBTI en France.
Rapport
Sur mandat du Premier ministre, la CNCDH publie le premier rapport d'évaluation de l'effectivité des droits des personnes LGBTI en France. La brochure Les Essentiels présente les points clefs de ce rapport.
Rapport
La CNCDH publie une enquête approfondie sur les préjugés et stéréotypes à l'égard du handicap en France, jalon important dans l'élaboration du rapport sur l'effectivité des droits des personnes handicapées en France.
Avis
Réunie en assemblée plénière le 7 avril 2022, la CNCDH a adopté à l'unanimité un avis dans lequel elle formule près de 20 recommandations pour un encadrement juridique ambitieux pour l'intelligence artificielle.
Avis
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) considère que la lutte contre les non-recours n’est pas suffisante. Dans un avis adopté à l’unanimité, la CNCDH formule 15 recommandations pour garantir l’accès aux droits et lutter contre les non-recours.
Avis
La CNCDH adopte à l'unanimité l'avis "Effectivité des droits fondamentaux en détention : du constat aux remèdes
pour réduire la surpopulation carcérale et le recours à l’enfermement" (A - 2022 - 5)
Déclaration
La CNCDH adopte à l'unanimité la Déclaration pour une directive ambitieuse de l’Union européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de droits de l’Homme et d’environnement dans les chaînes de valeur mondiales ( D- 2022 - 2).
Déclaration
Dans une déclaration adoptée à l'unanimité le 17 mars 2022, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) en appelle au respect du droit international et au retrait immédiat des forces russes en Ukraine.