Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.

Avis
Alors que le débat public sur les relations entre police et population bat son plein dans le cadre du Beauvau de la sécurité, la CNCDH adopte aujourd’hui une série de recommandations pour contribuer au rétablissement de la confiance entre police et population.

Avis
Cinq ans après ses premières missions de terrain, la CNCDH est retournée à Calais et Grande-Synthe en décembre 2020. Dans cet avis, elle dresse un constat sans appel : la dignité des personnes exilées à Calais et Grande-Synthe est toujours bafouée.

Déclaration
Déclaration sur les droits fondamentaux des travailleurs pendant l'état d'urgence sanitaire.

Avis
Dans cet avis, la CNCDH alerte les pouvoirs publics sur les atteintes aux libertés fondamentales que porte le projet de loi confortant le respect des principes de la République en l'état.

Lettre de la présidence
Dans une lettre adressée jeudi 14 janvier 2021 à la Maire de Calais, le président de la CNCDH, Jean-Marie Burguburu, l'interpelle sur l'enrochement du fort Nieulay intervenu le 17 décembre.

Avis
Dans cet avis adopté en décembre 2020, la CNCDH formule des recommandations en particulier pour renforcer la prévention et la lutte contre l'impunité concernant les crimes à l'encontre du personnel humanitaire.

Déclaration
Dans une déclaration adoptée le 26 novembre, la CNCDH renouvelle une fois de plus ses inquiétudes concernant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et les atteintes à certains droits et libertés.

Avis
Dans cet avis adopté en décembre 2020, la CNCDH alerte les élus sur les réformes envisagées par la PPL relative à la sécurité globale qui redessine de manière préoccupante les contours d’une « nouvelle donne » sécuritaire.

Rapport
Conformément à ses engagements en tant que membre du Global Compact, la CNCDH publie sa deuxième Communication on Engagement.