Sur mandat du Premier ministre, la CNCDH publie le premier rapport d'évaluation de l'effectivité des droits des personnes LGBTI en France. La brochure Les Essentiels présente les points clefs de ce rapport.
En 2018, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), forte de son expérience issue de l’élaboration des rapports annuels sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie, s’est vue confier par le Premier ministre le mandat d’évaluation de la mise en oeuvre des Plans de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT, élaborés par la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH).
C’est dans le cadre de cette mission d’évaluation que la CNCDH a rédigé son premier rapport sur la lutte contre les LGBTIphobies et l’effectivité des droits des personnes LGBTI. Le rapport s’articule autour de quatre parties et formule une série de recommandations à l’attention des pouvoirs publics afin d’améliorer les politiques de lutte contre les discriminations et pour l’égalité.
La première partie dresse un état des lieux en analysant les résultats détaillés d’une enquête originale sur les préjugés fondés sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre en France et en tentant d’identifier et quantifier les actes LGBTIphobes en France, en s’appuyant sur l’ensemble des données disponibles. La deuxième partie du rapport décrit le système juridique, tant international que national qui encadre la lutte contre les discriminations anti-LGBTI et la protection des droits. La troisième partie présente les différents acteurs concernés qui oeuvrent pour cette lutte spécifique. La quatrième partie décline ce triple objectif : connaître les violations des droits, combattre les discriminations et promouvoir l’égalité, dans neuf domaines au sein desquels l’action publique pourrait se développer : l’école, l’enseignement supérieur, le travail, le sport, le monde de la culture, la santé, le champ judiciaire, l’asile et l’immigration et la diplomatie.
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