Deuxième Communication on Engagement

LETTRE D'ENGAGEMENT

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a adhéré au Pacte mondial des Nations Unies en 2016. Cet engagement est en parfaite résonance avec la conviction de la CNCDH que les droits de l’Homme sont l’affaire de tous et que les acteurs économiques, publics et privés, ont, au même titre que tous les organes de la société, la responsabilité de respecter les droits de l’Homme et d’en assurer, dans le cadre de toutes leurs activités, la reconnaissance et l’application universelles et effectives (Déclaration universelle des droits de l’Homme, préambule).

En 2017, la CNCDH s’est vu confier la mission de Rapporteur national indépendant chargé du suivi du Plan national d’action sur la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme et, au-delà, de la nouvelle politique publique qui en découle.

Afin de remplir cette mission, et d’apporter son expertise en la matière, y compris aux acteurs économiques, la CNCDH a tout d’abord désigné fin 2018 une membre comme « référente », en la personne de Madame Kathia Martin-Chenut, puis a créé, en 2019, un groupe de travail auquel peuvent participer tous les membres de la Commission impliqués dans cette thématique.

La CNCDH a ainsi considérablement renforcé ses relations avec toutes les parties prenantes du monde de l’entreprise, organisant des auditions et participant à des séminaires, colloques ou webinaires, notamment dans le cadre de la préparation du premier rapport d’évaluation de la mise en œuvre du plan national d’action début 2021. La CNCDH contribue ainsi à accélérer la prise de conscience des acteurs économiques de leur responsabilité et de leur capacité à protéger et sensibiliser aux droits de l’Homme.

A l’heure où l’Union européenne accélère sa réflexion sur l’élaboration d’une règlementation sur le devoir de vigilance, et où, au niveau des Nations Unies, les négociations pour un traité sur les entreprises et les droits de l’Homme entrent dans leur 6e session, il est fondamental que les Institutions nationales des droits de l’Homme, à l’instar de la CNCDH, jouent pleinement leur rôle de conseil auprès des pouvoirs publics pour que ces projets soient menés à leur terme. La CNCDH, y compris au sein des réseaux européen (ENNHRI), onusien (GANHRI) et francophone (AFCNDH) des INDH, a rappelé à diverses reprises que si l’impact des engagements volontaires des entreprises, s’appuyant notamment sur les dix Principes du Global Compact, ne saurait être minoré, des externalités négatives demeurent, et qu’il est donc indispensable de renforcer le cadre juridique.

Les droits de l’Homme étant la clef de voute des Objectifs de développement durable, la CNCDH a souhaité participer activement à la rédaction de la Feuille de route de la France pour la réalisation des ODD.

Nous convenons que l’une des obligations qui conditionne notre participation au Global Compact est Ia publication d’une Communication sur l’Engagement (COE), décrivant les efforts de notre institution pour soutenir Ia mise en œuvre des dix principes et s’engager auprès du Global Compact durablement.

Nous nous engageons à communiquer tous les deux ans sur nos avancées, en conformité avec les directives pour la Communication sur l’Engagement du Global Compact.